Conseil Municipal - 29/09/2011

Groupement de commande entre l’Etat, la Région de Lorraine, les Villes de Metz et de Nancy, Metz Métropole et Communauté Urbaine du Grand Nancy pour la réalisation d’une étude en vue de la mise en place en région d’un pôle lyrique, symphonique et chorégraphique

Dans le prolongement des dispositions du précédent protocole du 27 février 2003, l’Etat, le Conseil Régional, les villes de Metz et Nancy, Metz Métropole et la Communauté Urbaine du Grand Nancy ont signé le 18 avril 2011 un nouveau protocole (2011-2013) prévoyant la mise en place d’un pôle lyrique, symphonique et chorégraphique en Lorraine au 1er janvier 2014.

La situation économique et son impact sur les budgets des collectivités territoriales donnent encore plus d’acuité à la nécessaire réflexion de mutualisations des moyens des grandes institutions culturelles en région. Les 6 institutions concernées (Philharmonie de Nancy, l’Orchestre National de Lorraine, EPCC Metz en Scènes, Opéra-Théâtre de Metz Métropole, Opéra National de lorraine, et le Ballet National de Nancy) pèsent financièrement 36,5 M€ globalement et justifient, sans réduire la proposition culturelle en région, d’examiner toutes les collaborations ou mutualisations possibles.

Pour atteindre cet objectif les signataires ont prévu un accompagnement par un cabinet d’expertise extérieur financé à parité. L’enveloppe financière prévisionnelle relative à cette mission d’accompagnement est estimée à 120 000 €.

Pour permettre la mise en place du marché à venir et son paiement, il est proposé de constituer un groupement de commandes, selon les modalités de l’article 8 du code des marchés publics ayant pour objet la réalisation d’une mission d’accompagnement pour la mise en place d’un pôle lyrique, symphonique et chorégraphique en Lorraine.

Il est prévu que chaque membre du groupement contribuera au financement du cabinet d’expertise retenu à hauteur de 10 000 € en 2012 et 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la constitution d’un groupement de commande dont la coordination serait confiée à la Région de Lorraine pour la mise en place d’un accompagnement par un cabinet d’expertise extérieur en vue de la création d’un pôle lyrique, symphonique et chorégraphique en Lorraine
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de mise en place de ce groupement de commandes
- d’inscrire la participation de la ville estimée annuellement à 10 000 € dans le cadre des exercices budgétaires 2012 et 2013
- de désigner un représentant de la ville au sein de ce groupement de commandes