Conseil Municipal - 28/05/2009
PACTE 57 (Programme d'aide aux communes et aux territoires mosellans). Année 2009. Acte de candidature - 3ème tranche - Travaux d'aménagement de la Place de la République.
Le Département de la Moselle a mis en oeuvre une politique d'interventions financières appelée PACTE 57, dont l'une des priorités est la participation à la construction d'équipements touristiques d'intérêt départemental, la restauration et la mise en valeur des objets du patrimoine d'intérêt départemental.
L'aide financière du Département de la Moselle se traduit par la signature d'un contrat précisant les engagements de chacune des parties. La période contractuelle débute le 1er janvier 2009 et se termine le 31 décembre 2011.
La Ville de Metz a bénéficié, dans le cadre de la politique départementale d'aménagement urbain (PDAU), d'une participation du Conseil Général, pour les deux premières tranches de l'opération de réaménagement de la Place de la République.
Il est proposé de solliciter dans le cadre du PACTE 57, une participation complémentaire de 1 800 000 euros pour la troisième et dernière tranche de réaménagement de la Place de la République.
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
M. Gros
M. Thil
Mme. Zimmermann