Conseil Municipal - 29/09/2011

Attribution de subventions dans le cadre du dispositif Bourse au Permis de Conduire

Il est proposé d’attribuer, à l’Association Nationale pour la Promotion de l’Education Routière (ANPER) deux subventions dans le cadre du dispositif Bourse au Permis de Conduire pour un montant total de 43 000 €.

1. Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’association ANPER

L’antenne départementale de l’association ANPER (association nationale pour l’éducation routière) au titre de l’organisation du dispositif Bourse au Permis de Conduire, gère les bourses versées par la Ville de Metz en les distribuant aux auto-écoles lorsqu’un boursier s’y inscrit. L’association s’assure en outre du suivi de la formation par les candidats et de l’administration de leurs dossiers. Elle est également chargée de l’évaluation des boursiers au terme de leur formation routière et participe enfin aux réunions du Comité Technique qui instruit les dossiers de demande de bourse et travaille à la mise en place des modalités de fonctionnement du dispositif.

L’ANPER connaît des coûts de fonctionnement inhérents à son activité au titre du dispositif « Bourse au Permis de Conduire ». C’est pourquoi l’association a sollicité la Ville de Metz pour une subvention de fonctionnement. Au regard du rôle déterminant de l’ANPER dans la mise en place de la Bourse au Permis de Conduire et des missions qui lui incombent au titre de ce programme, il est proposé d’accorder une subvention de 3 000 € pour l’exercice 2011.

2. Attribution de bourses au permis de conduire

Par décision du Conseil Municipal du 29 janvier 2009, la Ville de Metz a mobilisé une enveloppe de 40 000 €, renouvelée en 2010 puis 2011, dédiée au dispositif « Bourse au Permis de Conduire ». A ce jour, la totalité des bourses ayant été attribuées, il convient désormais de procéder au versement de la somme correspondante à l’association ANPER soit 40 000 €