Conseil Municipal - 29/09/2011

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Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives

Voir document joint.



DCM N° 11-09-36 (247,94 ko, publié le 18/02/2013)

Annexes (53,05 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


M. Thil