Conseil Municipal - 27/10/2011

Réalisation d’une étude relative aux ouvrages hydrauliques de la Seille - Signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage.

La Ville de Metz développe depuis de nombreuses années une politique active de mise en valeur de ses cours d’eau : la Seille, en particulier, bénéficie régulièrement d’actions de renaturation et de restauration de ses berges.

Dans le prolongement de ces actions et en partenariat avec l’agence de l’eau Rhin - Meuse ainsi que le conseil Général de la Moselle, il est envisagé d’engager une étude globale sur la problématique liée aux ouvrages hydrauliques.

Dans un souci de cohérence, il est proposé que la Ville de Metz s’associe, pour réaliser cette étude, aux trois syndicats en charge de la gestion du cours de la seille que sont :

- le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille (S.I.B.V.A.S.),
- le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement et de Curage de la Seille (S.I.A.C.S),
- le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Seille (S.I.A.H.S.).

Cette étude se conclura par la proposition de scénarios d’aménagement pour améliorer le fonctionnement de la rivière tout en considérant le tissu humain dans le bassin versant.

Dans ce contexte, les personnes publiques ont constaté l’utilité de recourir à la procédure de co-maîtrise d’ouvrage, autorisée par la loi n° 85 - 705 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrages publiques et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.