Conseil Municipal - 27/10/2011

Accueil de jeunes dans le cadre du Service civique au sein des services municipaux.

Intégré au Code du Service National, le Service Civique remplace le service civil volontaire mis en place en 2006. La loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 lui donne pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il offre l’opportunité à un jeune de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, de nationalité, de servir, pour une période déterminée, les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet d’intérêt collectif en effectuant une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation, auprès notamment d’une personne de droit public agréée.

En prenant en compte les domaines d’action définis comme prioritaires, quatre missions ont été répertoriées et donnent la possibilité à la Ville d’expérimenter ce dispositif.

En contrepartie de leur action, les volontaires percevront, outre une indemnité nette mensuelle de 436 € versée par l’Agence de Service et de Paiement, une prestation mensuelle supplémentaire à la charge de l’organisme d’accueil.

Le montant de ce complément de rémunération versé par la Ville de Metz sera défini en fonction du temps de travail hebdomadaire. Pour une activité de 24 heures par semaine, ce complément sera égal à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférence à l’indice brut 244 de la Fonction Publique, soit un montant brut mensuel de 101,49 €.