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L'accès aux droits

Point d'accès au droit

Créé au sein du Pôle des Lauriers à Borny, en partenariat avec le Tribunal de grande instance et le Parquet, le Point d'accès au droit permet aux Messins d'être accompagnés par des spécialistes dans toutes les démarches relatives au droit : contentieux, médiation, aide à la résolution de conflits...

10 structures associatives ou publiques se succèdent pour animer le Point d'accès au droit et recevoir les Messins.

Pour en savoir plus ...

Permanences numériques d’accès aux droits et ateliers de sensibilisation aux usages du numérique

Publics éloignés voire exclus du numérique, venez profiter de services qui vous permettent d'être aidés dans la navigation numérique et la réalisation de vos démarches administratives.
Dans le cadre de son projet de lutte contre la fracture numérique, et avec le soutien financier de l’État (Enveloppe régionale Plan pauvreté 2020), le CCAS de Metz et 5 associations messines organisent des permanences numériques d’accès aux droits et des ateliers de sensibilisation aux usages du numérique. Il s’agit de services exclusivement réservés à des publics éloignés voire exclus du numérique pour les appuyer dans l'accès aux usages et l'autonomisation de leurs démarches administratives en ligne. 

Association MiXYtés

Permanence numérique d'accès aux droits 

  • Jours et horaires d’ouverture : Tous les lundi matin de 9h à 12h
  • Gratuit sur rendez-vous, pris à l'accueil du CCAS ou par téléphone
  • Lieu : Siège du CCAS, 24 rue du Wad Billy 57000 Metz
  • Contact : 0800 891 891 (AlloMairie)

MJC 4 bornes

Permanence numérique d'accès aux droits et Atelier de sensibilisation aux usages du numérique
(Durée de l’atelier :  1h) 

  • Jours et horaires d’ouverture :

Horaires d’été en juillet : le 7 juillet de 10h à 12h, du 12 au 16 juillet de 10h à 12h, du 21 au 23 juillet de 14h à 16h, du 26 au 28 juillet de 10h à 12h
A partir du 7 septembre : tous les mardis de 9h à 12h 

  • Gratuit sur rendez-vous
  • Lieu : Rue Etienne Gantrel 57050 METZ
  • Contacts : 5emeborne@mjc4b.fr / 07 81 79 24 52 / Page Facebook : MJC4B

Centre Social et Culturel du Sablon Le Quai

Permanence numérique d'accès aux droits 

  • Jours et horaires d’ouverture : Mardis et jeudis de 13 h à 17 h (ou tout autre horaire sur rendez-vous).
  • Gratuit, avec ou sans rendez-vous sur les horaires précités. En dehors de ces créneaux : prise de rendez-vous obligatoire.
  • Lieu : Centre Social et Culturel du Sablon le Quai 1, bis rue de Castelnau 57000 METZ
  • Contact : 03 87 65 44 00 (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h) / lequai.centresocial@lequai-cs.fr

NB : l’horaire sur rendez-vous sera convenu par mail ou téléphone entre les 2 personnes (demandeur/accueillant)

La Passerelle

Atelier de sensibilisation aux usages numériques

  • Jours et horaires d’ouverture :

Du 28 juin au 30 juillet : les lundis, mardis, mercredis (sauf le 14) de 10 à 12 heures.
A partir de septembre : jours et horaires communiqués ultérieurement.

  • Gratuit sur rendez-vous (en raison du contexte sanitaire la jauge maximale est limitée à 6 personnes)
  • Lieu : Bornybuzz numérique , 1D rue du Béarn 57070 Metz
  • Contacts : vincent@lapasserelle.asso.fr / 03 55 00 18 53

Centre social Arc-En-Ciel

Permanence numérique d'accès aux droits 

  • Jours et horaires d’ouverture : Vendredi de 13h00 à 16h00 (rendez-vous possible en dehors de ces plages pour les personnes actives)
  • Gratuit sur rendez-vous
  • Lieu : Centre social Arc en Ciel 71 rue Mazelle 57070 METZ
  • Contacts : ref.familles.arcenciel@gmail.com / 06 40 45 15 80

Le Revenu de solidarité active (RSA)

Le Revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France Métropolitaine. Il garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum et favorise un retour vers une activité professionnelle.
Demande à effectuer auprès d'une assistante sociale du Centre Moselle solidarités le plus proche de votre domicile. Retrouvez les coordonnées auprès du Conseil départemental.

Conseil Départemental
28/30 avenue André Malraux
57000 METZ
Tél. : 03 87 56 30 30

Site Internet : caf.fr

Le droit bancaire

Le surendettement

En cas de difficultés à régler l'ensemble de vos créances, la loi sur le surendettement des particuliers vous offre la possibilité de trouver un accord amiable avec l'ensemble de vos créanciers.

Pour constituer un dossier de surendettement, s’adresser à la Banque de France :

Banque de France
Secrétariat de la commission de surendettement des particuliers
12 avenue Robert Schuman 57000 METZ
Tél. : 03 87 39 84 00
banque-france.fr

Pour être accompagné dans les démarches et obtenir des conseils, vous pouvez contacter votre assistante sociale de secteur du :

Conseil Départemental
28- 30 avenue André Malraux 57000 METZ
Tél. : 03 87 56 30 30

Le droit au compte

Les personnes physiques domiciliées en France qui ne possèdent pas de compte de dépôt en France, peuvent demander à la Banque de France de désigner une banque pour obtenir l'ouverture d'un tel compte. Ce droit est prévu par les dispositions de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier.

Concrètement : vous êtes un particulier et vous ne parvenez pas à vous faire ouvrir un compte bancaire. La banque qui vous a refusé l'ouverture d'un compte peut, sur votre demande, transmettre une demande de droit au compte à la Banque de France.

Vous pouvez également vous rendre au guichet d'une succursale de la Banque de France pour remplir votre demande ou la lui adresser par courrier.

Banque de France
12 avenue Robert Schuman 57000 METZ
Tél. : 03 87 39 84 00
banque-france.fr

Informations juridiques

Pour des renseignements concernant :

  • le droit de la famille (divorce, autorité parentale, pension alimentaire...)
  • le droit social (prestations familiales, sécurité sociale, retraite…)
  • le droit du travail (contrat de travail, conditions de travail…)

Vous pouvez vous adresser gratuitement au :

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
2 rue du Haut de Sainte Croix
57000 METZ
Tél : 03 87 76 03 48

Permanences téléphoniques : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
Les lundis et mercredis de 13h à 16h30

Permanences sans RDV au CCAS, 24 rue du Wad Billy à Metz, le mercredi de 9h à 12h

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