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Plan Local d'Urbanisme

Modification Simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Par arrêté PT n°22/2020, le Président de Metz Métropole a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°5 du PLU.

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°5

Ce projet de modification porte sur les adaptions réglementaires suivantes :

  • Prescrire l'implantation de dispositifs d'énergies et de végétalisation des toitures
  • Permettre la réalisation d'installations photovoltaïques au sol et en ombrières sur du stationnement au sein de certaines zones.
  • Revoir la définition de l'attique dans les dispositions générales du règlement écrit
  • Permettre au travers de l'article 9 du règlement pour les zones UC, UI et UT, une emprise au sol supérieure, pour des raisons d'ordre architectural, pour les constructions principales sur rue situées à l'angle de deux voies, comme le prévoit le règlement des autres zones U du PLU.
  • Permettre au travers de l'article 6 des zones U et AU, pour des raisons de cohérence architecturale et urbaine, d'appliquer de manière conjointe les règles de cet article pour les unités foncières atteignant ou dépassant une superficie de 2500m2 et se situant sur plusieurs zones urbaines et/ou à urbaniser.
  • Permettre dans l'article 2 du règlement des zones 2AU la réalisation des constructions, installations et équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
  • Corriger une erreur matérielle dans l'article 6 de la zone 1AUA.

Par délibération en date du 18 janvier 2021, les modalités de mise à la disposition du dossier de la modification simplifiée n°5 au public ont été définies :

  • la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5 du PLU se fera en mairie de Metz et au Pôle Planification de Metz Métropole du 1 mars au 31 mars 2021 inclus,
  • la mise à disposition d'un registre en mairie de Metz et au Pôle Planification de Metz Métropole, permettant au public d'y consigner ses remarques,
  • la mise en ligne du dossier de modification simplifiée n°5 sur les sites internet de la ville de Metz et de Metz Métropole.

Délibération définissant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5

Rapport de présentation de la modification n°5 du PLU

Avis de la Chambre d'Agriculture Moselle

Avis de la Mairie de La Maxe

Avis de la Mairie de Lorry-lès-Metz

Avis du SCOTAM

Avis INAO

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Metz, approuvé en 2008, est un document qui organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, prescriptions architecturales,...

Plus d'informations sur www.metzmetropole.fr

Le PLU est la règle à suivre pour obtenir un permis de construire.

Le PLU opposable

Mise à jour 25/02/2020

Tous les documents du PLU opposable

Contenu du fichier

Justification

  • Rapport de présentation

Objectifs et orientations

  • Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
    • OAP Metz - Bon Secours
    • OAP Metz - ZAC du Parc du Technopôle

Règles d'utilisation des sols

  • Le règlement
  • Le plan de zonage et les emplacements réservés
    • Plan de synthèse du PLU
    • Planches PLU 1 à 18

Annexes

  • Annexes écrites
  • Annexes graphiques
    • Servitudes terrestres
    • Servitudes aéronautiques
    • Servitudes électromagnétiques
    • Assainissement – Déchets
    • Eau potable
    • PPRi
    • Règlement local de publicité
    • Voies bruyantes
    • ZAC – PSMV-PAE
    • Argiles
    • Gares et stations
    • Mouvements de terrain et cavités
    • Risques technologique
    • Droit de préemption urbain

Modifications du PLU

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole lance la procédure de modification n°10 du PLU de la Ville de Metz :

Modification n°9 du PLU

Modification n°8 du PLU

Modification simplifiée n°4 du PLU

Procédure de révision générale

La révision du PLU de Metz se poursuit en se raccrochant à la procédure d'élaboration du PLU intercommunal (PLUi). Le PLUi a été prescrit par délibération du Conseil Métropolitain du 18 mars 2019.

Plus d'informations sur www.metzmetropole.fr

 

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