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Plan Local d'Urbanisme

PLU opposable

PLU opposable

Modification Simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Par arrêté PT n°16/2021, le Président de l'Eurométropole de Metz a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°6 du PLU.

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°6

Ce projet de modification porte sur les adaptations réglementaires suivantes :

  • Expliciter le règlement écrit concernant les prescriptions faites pour l’implantation de dispositifs d’énergies et la végétalisation des toitures ;
  • Compléter l’article 2 du règlement écrit de la zone UX afin de permettre la réalisation de constructions et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif ;
  • Rajouter les définitions de l’égout de toiture, de l’acrotère et de la toiture terrasse dans l’article 7 des dispositions générales du règlement écrit ;
  • Permettre la mutation des bâtiments d’Harmony Park et du CEREMA situés boulevard de Solidarité en étendant le zonage UYT4 ;
  • Compléter l’article 2 du règlement écrit des zones 2AU pour permettre l’installation de structures publiques, para-publiques et privées conventionnées participant à l’enseignement dans la zone 2AU13 du PLU ;
  • Supprimer des alignements et des marges de recul de certaines rues messines ;
  • Corriger une erreur matérielle au niveau du château d’eau de la gare de Metz ;
  • Corriger une prescription de l’article 13 du règlement écrit de la zone UXD5 concernant le stationnement enherbé.

La mise à disposition au public du dossier se fera du 4 janvier au 3 février 2022 inclus, en mairie de Metz ainsi qu'au siège de l'Eurométropole de Metz, aux heures et jours habituels d'ouvertures.

Les modalités de mise à disposition au public sont fixé par la délibération suivante :

Délibération définissant les modalités de mise à disposition au public

Le dossier

PIECE 0.1 : Arrêté de prescription

PIECE 1.1 : Avis PPA

PIECE 2.1 : Notice de présentation de la procédure

Cette prodéure a été approuvée par le Bureau métropolitain le 21 février 2022 : DBM approbation

Modification Simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Par arrêté PT n°22/2020, le Président de Metz Métropole a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°5 du PLU.

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°5

Ce projet de modification porte sur les adaptions réglementaires suivantes :

  • Prescrire l'implantation de dispositifs d'énergies et de végétalisation des toitures
  • Permettre la réalisation d'installations photovoltaïques au sol et en ombrières sur du stationnement au sein de certaines zones.
  • Revoir la définition de l'attique dans les dispositions générales du règlement écrit
  • Permettre au travers de l'article 9 du règlement pour les zones UC, UI et UT, une emprise au sol supérieure, pour des raisons d'ordre architectural, pour les constructions principales sur rue situées à l'angle de deux voies, comme le prévoit le règlement des autres zones U du PLU.
  • Permettre au travers de l'article 6 des zones U et AU, pour des raisons de cohérence architecturale et urbaine, d'appliquer de manière conjointe les règles de cet article pour les unités foncières atteignant ou dépassant une superficie de 2500m2 et se situant sur plusieurs zones urbaines et/ou à urbaniser.
  • Permettre dans l'article 2 du règlement des zones 2AU la réalisation des constructions, installations et équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
  • Corriger une erreur matérielle dans l'article 6 de la zone 1AUA.

Par délibération en date du 18 janvier 2021, les modalités de mise à la disposition du dossier de la modification simplifiée n°5 au public ont été définies :

  • la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5 du PLU se fera en mairie de Metz et au Pôle Planification de Metz Métropole du 1 mars au 31 mars 2021 inclus,
  • la mise à disposition d'un registre en mairie de Metz et au Pôle Planification de Metz Métropole, permettant au public d'y consigner ses remarques,
  • la mise en ligne du dossier de modification simplifiée n°5 sur les sites internet de la ville de Metz et de Metz Métropole.

Délibération définissant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5

Rapport de présentation de la modification n°5 du PLU

Avis de la Chambre d'Agriculture Moselle

Avis de la Mairie de La Maxe

Avis de la Mairie de Lorry-lès-Metz

Avis du SCOTAM

Avis INAO

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Metz, approuvé en 2008, est un document qui organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, prescriptions architecturales,...

Plus d'informations sur www.eurometropolemetz.eu

Le PLU est la règle à suivre pour obtenir un permis de construire.

Le PLU opposable

Mise à jour 25/02/2020

Tous les documents du PLU opposable

Contenu du fichier

Justification

  • Rapport de présentation

Objectifs et orientations

  • Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
    • OAP Metz - Bon Secours
    • OAP Metz - ZAC du Parc du Technopôle

Règles d'utilisation des sols

  • Le règlement
  • Le plan de zonage et les emplacements réservés
    • Plan de synthèse du PLU
    • Planches PLU 1 à 18

Annexes

  • Annexes écrites
  • Annexes graphiques
    • Servitudes terrestres
    • Servitudes aéronautiques
    • Servitudes électromagnétiques
    • Assainissement – Déchets
    • Eau potable
    • PPRi
    • Règlement local de publicité
    • Voies bruyantes
    • ZAC – PSMV-PAE
    • Argiles
    • Gares et stations
    • Mouvements de terrain et cavités
    • Risques technologique
    • Droit de préemption urbain

Modifications du PLU

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole lance la procédure de modification n°10 du PLU de la Ville de Metz :

Modification n°9 du PLU

Modification n°8 du PLU

Modification simplifiée n°4 du PLU

Procédure de révision générale

La révision du PLU de Metz se poursuit en se raccrochant à la procédure d'élaboration du PLU intercommunal (PLUi). Le PLUi a été prescrit par délibération du Conseil Métropolitain du 18 mars 2019.

Plus d'informations sur www.eurometropolemetz.eu

 

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