Installer son commerce à Metz
Aide à la recherche d'un local
La mission Commerce & Artisanat possède une liste des cellules commerciales vacantes mise à jour régulièrement. Si vous êtes à la recherche d'un local, un accompagnement est proposé pour identifier selon vos critères, le bien idéal pour votre activité.
InSiti
La ville de Metz accompagne les porteurs de projet qui souhaitent ouvrir une franchise ou un commerce indépendant. Retrouvez tous les concepts commerciaux et franchises innovantes et toutes les infos pour reprendre ouvrir ou céder un commerce à Metz.
Pour devenir franchisé, commerçant indépendant ou artisan, inscrivez-vous dès aujourd'hui sur inSiti.com.
- liste des franchises souhaitant s'implanter à Metz
- contacter la Mission Commerce & Artisanat.
- carte des locaux disponibles
Pour plus de renseignements, contacter la Mission Commerce & Artisanat.
Allomairie : 0 800 891 891
Boutiques éphémères
La mission Commerce & Artisanat est à votre disposition pour toutes informations relatives au projet de boutiques éphémères. Si vous êtes à la recherche d'un local pour une activité éphémère, un accompagnement est proposé pour identifier, selon vos critères, le bien idéal pour votre activité.
Pour plus de renseignements, contacter la Mission Commerce & Artisanat.
Allomairie : 0 800 891 891
Contacts pour l'aide à l'installation et à la création d'entreprise
CCI Moselle Métropole Metz
La CCI vous conseille et vous accompagne dans toutes les phases de votre projet de création d'entreprise.
10/12 avenue Foch – BP 70330 – 57016 METZ CEDEX
03 87 52 31 00
accueil-info@moselle.cci.fr
www.moselle.cci.fr
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle
Les services de la CMA 57 vous guident à chaque étape de votre projet, de l'idée jusqu'à la réalisation de vos formalités d'immatriculation au Registre des métiers.
Pôle des Métiers de Metz
5 boulevard de la Défense - CS 85840 - 57078 Metz Cedex 3
03 87 39 31 00
serviceclient@cma-moselle.fr
www.cma-moselle.fr
ALEXIS – Lorraine
ALEXIS-Lorraine accompagne vos projets de création/transmission/développement d'entreprises. L'équipe se compose de généralistes du marketing et de la gestion comptable et financière, ainsi que de spécialistes de la communication, du droit et de l'informatique.
www.alexis.fr
Initiative Metz
Initiative Metz est une association de financement des créateurs d'entreprises et permet l'octroi de prêt d'honneur (en complément d'un prêt bancaire) pour les porteurs de projets (création, reprise et développement d'entreprise de moins de trois ans) des arrondissements de Metz ville et Metz campagne, allant de 1 500 à 30 000 €.
Pour plus de renseignements, contacter la Mission Commerce & Artisanat.
Allomairie : 0 800 891 891
Les travaux d'aménagement de mon local
Avant tous travaux d'aménagement intérieur :
Code de la construction et de l'habitation
Tous les travaux de création, d'aménagement ou de modification d'un ERP (y compris de modifications mineures type mobilier, cheminements intérieurs, etc.) doivent faire l'objet d'une autorisation au titre de l'article L 111-8 du code de la construction et de l'habitation. Cette autorisation ne peut être délivrée que si les travaux sont conformes aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées et aux règles de sécurité.
Cette demande d'autorisation sera soumise, pour avis conforme, aux commissions départementales d'accessibilité et de sécurité. Le délai d'instruction de la demande d'autorisation est donc de quatre mois à compter du dépôt du dossier complet. (Article R*111-19-22 du CCH)
Dépôt du Cerfa 13824*03 accompagné :
- D'une notice de sécurité
- D'une notice d'accessibilité
- De plans côtés avant / après travaux
- D'un plan de masse
- D'un plan de situation
Dans le cas d'un débit de boissons, restaurant ou tout local avec une salle d'attente, contactez le service Hygiène et Santé de la Ville de Metz (Service Allomairie : 0 800 891 891) concernant les prescriptions à respecter avant de faire les plans définitifs.
Les dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires au :
Service Suivi réglementaire de la Ville de Metz
144 avenue de Thionville - 57050 METZ
Pendant les horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-16h30
Pour plus de renseignements, contacter le Service Suivi Réglementaire.
Allomairie : 0 800 891 891
Code de l'Urbanisme
Si le local se trouve en secteur sauvegardé (voir le périmètre concerné), une autorisation de travaux est obligatoire, pour les travaux intérieurs ET extérieurs. Elle sera soumise à autorisation de l'Architecte des Bâtiments de France.
Pour ce faire, dépôt d'une déclaration préalable accompagnée :
- de plans avant / après travaux
- d'un plan de masse
- d'un plan de situation
- reportage photos du local
- d'un descriptif complet des travaux prévus
Les dossiers doivent être déposés en 6 exemplaires au :
Service Suivi réglementaire de la Ville de Metz
144 avenue de Thionville - 57050 METZ
Pendant les horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-16h30
Tous travaux de changement de destination et de sous destination modifiant les structures porteuses ou les façades sont soumis au dépôt d'un permis de construire.
Pour plus de renseignements, contacter le Service Suivi Réglementaire.
Allomairie : 0 800 891 891
Installation de mon enseigne
Pour l'installation de votre enseigne, il y a lieu de demander une autorisation préalable.
Pour installer une publicité lumineuse ou une bâche ou un dispositif de dimension exceptionnelle lors d'une manifestation, il y a lieu de déposer une demande d'autorisation préalable cette autorisation ci-dessus est également requise.
Pour installer une publicité non lumineuse, une déclaration préalable est nécessaire.
Le dossier, complété et signé, doit être adressé à l'adresse suivante :
Mairie de Metz
Service Réglementation et activités commerçantes
BP 21025
57036 METZ Cedex 01
Pour plus de renseignements, contacter le Service Réglementation.
Allomairie : 0 800 891 891
À Metz s'impose la réglementation nationale relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes ainsi que le Règlement Local de Publicité adopté par délibération du Conseil Municipal le 28 janvier 2016.
Règlement Local de Publicité (RLP) et ses annexes :
Rapport de présentation du RLP
Arrêté désignant les limites de l'agglomération
Localisation des panneaux d'entrée et de sortie de ville
Lieux d'interdictions légales et réglementaires de publicite
Annexe RLP - interdictions législatives et réglementaires de publicité
Délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2016 - Approbation de la révision du RLP
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) :
Conformément à l'article L.2333-14 du CGCT, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est payable, sur la base d'un titre de recette établi au vu d'une déclaration annuelle ou d'une déclaration complémentaire de l'exploitant du support publicitaire, à la commune.
La déclaration annuelle doit être effectuée avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports existant au 1er janvier.
L'installation ou la suppression d'un support publicitaire entre le 2 janvier et le 31 décembre doit faire l'objet d'une déclaration dans les deux mois (voir formulaires ci-dessous).
Le recouvrement de la taxe est opéré à compter du 1er septembre de l'année d'imposition.
Taxe locale sur la publicité extérieure - Guide du déclarant
Délibération n°20-08-27-13 - tarifs de la TLPE au 1er janvier 2021
Demande d'autorisation d'exploitation d'un débit de boisson
La Préfecture de la Moselle réglemente le fonctionnement des débits de boissons (vente de boissons alcoolisées) dans le but de préserver la tranquillité, la salubrité et l'ordre public.
Le formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'un débit de boisson à consommer sur place est disponible sur le site de la Préfecture de la Moselle.
Formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'un débit de boisson à consommer sur place
Une licence de débits de boissons est obligatoire pour tous les établissements qui vendent de l'alcool sur place et/ou qui restent ouverts après 21h et/ou qui pratiquent la consommation de chichas.
Pour les licences de débits de boissons temporaires, prendre attache avec le service règlementation.
Dans le cadre d'une demande de licence de débits de boisson, la Préfecture sollicite l'avis du Maire.
Différents documents administratifs seront à fournir :
- Une attestation de dégraissage de la hotte et de son conduit
- Un certificat de vidange du bac dégraisseur
- Un certificat d'entretien de la chaudière
- Une Attestation de conformité des installations sanitaires délivrée par Haganis
Pour plus de renseignements, contacter le Service Hygiène et Risques Sanitaires.
Allomairie : 0 800 891 891
Ouverture d'un commerce alimentaire
Vous souhaitez ouvrir un commerce alimentaire sur la commune de Metz ? Il conviendra de prendre attache avec différents services de la mairie :
- Service suivi réglementaire : en cas de travaux, accessibilité PMR.
- Service Hygiène : aménagement intérieur des locaux (cuisine, nombre de sanitaires).
Pour les communes de Moselle autres que Metz, veuillez prendre attache avec la Direction Départementale de la Protection des Populations - Quai des remparts à Metz au 03 87 39 75 00.
Les règles d'Hygiène générale pour le commerce alimentaire sont présentes dans la page : prescriptions sanitaires pour les établissements de restauration.
En outre, tous les éléments de cuisson doivent être placés sous une hotte d'extraction raccordée à un conduit étanche ressortant hors toiture à 0,40 m du faitage et à 8 m de toute prise d'air neuf (RSD Titre III, section 2 et DTU 24-1).
Un bac dégraisseur devra être installé afin de recevoir l'intégralité des rejets d'eau usées de la cuisine (siphon du sol, plonge, lave-mains, légumerie). Prendre contact avec la Société Haganis au 03 87 34 64 60.
Attention dans le cas d'une consommation sur place (tables, mange debout), des sanitaires doivent être proposés au public. Leur conception se définit suivant l'article 69 bis du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) (nombre) et l'article 67 du RSD (ventilation et SAS).
Dans le cas d'une consommation à emporter, les sanitaires ne sont pas obligatoires pour le public.
Pour plus de renseignements, contacter le Service Hygiène et Risques Sanitaires.
Allomairie : 0 800 891 891
Ouverture d'un commerce non alimentaire
En cas de travaux, il conviendra de prendre attache auprès du service Suivi Réglementaire.
Débits de boissons (ex. cafés)
Règlement Sanitaire Départemental de la Moselle, Article 67 et 69bis
Diffusion de musique amplifiée - Code de l'Environnement, Article R571-25 à 30
Note sur la création d'un local fumeur / Onglet salle réservée aux fumeurs
Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : voir avec le Service Suivi Réglementaire.
Autres types d'Etablissement recevant du public
Règlement Sanitaire Départemental de la Moselle, Article 67
Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : voir avec le Service Suivi Réglementaire.
Pour plus de renseignements, contacter le Service Hygiène et Risques Sanitaires.
Allomairie : 0 800 891 891.
Autorisations d'occupation de l'espace public (terrasse, marché, étalage…)
Emplacement de marché de plein vent
Emplacement dans le cadre d'une activité commerciale ambulante
Pour plus de renseignements, contacter le Service Réglementation
Allomairie : 0 800 891 891