Arrêtés permanents

Tout usager souhaitant demander la communication de documents administratifs peut en faire la demande via le formulaire de contact, conformément à la Loi (voir articles L330-1 et R330-2). Votre Correspondante CADA est Madame Christine LABRY, secrétaire générale.

AP-2025-16 - Rue de Sarre (parking Grand Domaine) - Place PMR (779.4 ko, publié le 04/02/2025)

AP-2025-17 - Rue Paul Chevreux - Emplacements taxis (777.9 ko, publié le 04/02/2025)

AP-2025-1 - rue des Francs - arrêt et stationnement interdit - bande jaune (922.6 ko, publié le 28/01/2025)

AP-2025-9 - rue du Magasin aux Vivres - stationnement gênant, zone bleue (1.2 mo, publié le 23/01/2025)

AP-2025-11 - Promenade de la Seille - rue du Vic - circulation STOP (631.0 ko, publié le 23/01/2025)

AP-2025-7 - rue des Augustins - circulation Cedez le passage et stationnement livraisons et payant (1.3 mo, publié le 23/01/2025)

AP-2025-10 - rue Hermite - suppression stationnement payant (625.8 ko, publié le 23/01/2025)

AP-2025-4 - rue Saint Eucaire - circulation zone de rencontre et stationnement payant (1.3 mo, publié le 23/01/2025)

AP-2025-8 - rue Lamartine - suppression stationnement (1 place) (631.6 ko, publié le 23/01/2025)

AP-2025-5 - Place Saint Thiébault - Cédez le passage piste cyclable (630.1 ko, publié le 23/01/2025)

AP-2025-6 - rue des Augustins - avenue Foch - signalisation carrefour à feux (640.2 ko, publié le 23/01/2025)

AP-2025-3 - rue Laurent Charles Maréchal - circulation STOP (629.4 ko, publié le 23/01/2025)

AP-2025-2 - rue du Docteur Grellois - arrêt et stationnement interdit (629.6 ko, publié le 23/01/2025)

Arrêté abrogation délégation LAVEAU ZIMMERLE (715.6 ko, publié le 21/01/2025)

Arrêté délégation des fonctions d'OEC (871.6 ko, publié le 15/01/2025)

AP_2024_85_portant_reglementation_de_la_circulation___Rue_Mazarin__Zone_de_rencontre_date (77.8 ko, publié le 30/12/2024)

AP_2024_89___Portant_reglementation_de_la_circulation_Chemin_de_Relaumont (414.1 ko, publié le 30/12/2024)

AP_2024_82_stationnement___parking_Ile_de_Saulcy_date (935.7 ko, publié le 30/12/2024)

AP_2024_88_portant_reglementation_du_stationnement___Avenue_de_Nancy (550.5 ko, publié le 30/12/2024)

AP_2024_90_portant_reglementation_de_la_circulation___Rue_du_Lancieu (704.2 ko, publié le 30/12/2024)

AP_2024_87___Portant_reglementation_du_stationnement_Boulevard_d_Alsace_Centre_Socio_Culturel_PMR_date (74.4 ko, publié le 30/12/2024)

M. BOHR Timothée le 20 décembre 2024 (847.9 ko, publié le 23/12/2024)

AP-2024-84 stationnement PMR création et suppression – Rues Saint-Maximin et Jeandelize (1.0 mo, publié le 05/12/2024)

Arrêté délégation des fonctions de Mme HO Chanthy (862.7 ko, publié le 05/12/2024)

Arrêté Mme FAESSEL Conseil Fabrique Eglise Notre-Dame (857.1 ko, publié le 05/12/2024)

Arrêté délégation des fonctions de M. THIL Patrick (852.8 ko, publié le 05/12/2024)

Arrêté délégation des fonctions de Mme FAESEL Nicole (719.3 ko, publié le 05/12/2024)

99_AI-BOHR 2024 SJ 54 (841.3 ko, publié le 05/12/2024)

Arrêté délégation de signature de Mme GOUSTIAUX (913.3 ko, publié le 05/12/2024)

Arrêté délégation de signature de M. MARCHAL (851.2 ko, publié le 05/12/2024)

Arrete_02_2024_engagement_Modification_simplifiee_n_1_du_PLUi_de_l_EMM (453.5 ko, publié le 28/11/2024)

AP_2024_79_portant_reglementation_du_stationnement_Borne_IRVE_diverses_voies_date (741.7 ko, publié le 27/11/2024)

AP_2024_81_portant_reglementation_de_la_circulation_rues_Petites_Soeurs-Jugan-En_Froide_Ruelle-Krieger (292.7 ko, publié le 27/11/2024)

AP_2024_80_portant_reglementation_du_stationnement_PAVE_rue_des_Mesoyers_date (246.3 ko, publié le 27/11/2024)

AP_2024_78_portant_reglementation_du_stationnement_rue_Theodore_de_Gargan (244.7 ko, publié le 27/11/2024)

AP_2024_75_portant_reglementation_circulation_rue_Becquerel_et_Roux (240.0 ko, publié le 27/11/2024)

BOSCO Jérémy arrêté délégation 19 novembre 2024 (791.5 ko, publié le 19/11/2024)

99_AR-ARRETE 2024 HYG BRUIT N°15 (1.0 mo, publié le 14/11/2024)

Arrêté portant règlement Columbarium J de Magny (928.8 ko, publié le 05/11/2024)

Arrêté portant règlement Colombarium L de Saint Simon (929.7 ko, publié le 05/11/2024)

99_AR-arrêté dérogatoire bruits n°13 (1.0 mo, publié le 29/10/2024)

99_AI-BIANUCCI 48 (877.3 ko, publié le 28/10/2024)

AP_2024_74_portant_reglementation_de_la_circualtion___vitesse___rue_du_Fort_Gambetta (482.2 ko, publié le 25/10/2024)

AP_2024_73_portant_reglementation_du_stationnement___rue_Saint_Bernard (468.0 ko, publié le 25/10/2024)

Arrêté mise en sécurité Procédure d'Urgence N2024-HYG-MES-PU-11 en du 17 octobre 2024 sis 113 bis rue de Vallières anonymisé (3.6 mo, publié le 18/10/2024)

AP-2024-72 portant réglementation du stationnement - rue Chèvremont - quai Paul Wiltzer - Bornes IRVE (1021.1 ko, publié le 02/10/2024)

Arrêté réglementant occupation du domaine public (1.1 mo, publié le 23/09/2024)

RAFFAELLI 2024 SJ 37 (844.9 ko, publié le 13/09/2024)

HAMOUTA 2024 SJ 38 (864.7 ko, publié le 13/09/2024)

Arrêté portant composition des membres de la commission communale d'accessibilité (974.5 ko, publié le 03/09/2024)

99_AR-arrêtés portant réglementation des horaires des discothèques (1.5 mo, publié le 02/09/2024)

AP-2024-58 portant réglementation de la circulation - Rue Bérouard - Limitation vitesse 30km-h (633.1 ko, publié le 31/07/2024)

AP-2024-57 portant réglementation du stationnement - rue de Lançon- stationnement PMR et vélo (1.2 mo, publié le 31/07/2024)

AP-2024-51 portant réglementation de la circulation - diverses rues Grrange aux Bois - Cédez le passage (645.2 ko, publié le 31/07/2024)

AP-2024-56 portant réglementation du stationnement - diverses rues - Bornes IRVE (651.1 ko, publié le 31/07/2024)

AP-2024-54 portant réglementation de la circulation - Rue du Lavoir- Limitation vitesse 30km-h (631.3 ko, publié le 31/07/2024)

AP-2024-52 portant réglementation de la circulation - Route de Borny - Cédez le passage (631.5 ko, publié le 31/07/2024)

AP-2024-53 portant réglementation de la circulation - Route de Woippy -Zone de rencontre (652.5 ko, publié le 31/07/2024)

AP-2024-49 portant réglementation du stationnement - rue de la Manufacture- Arrêt et stationnement gênant (635.2 ko, publié le 31/07/2024)

AP-2024-50 portant réglementation de la circulation - ZTL Outre Seille - diverses mesures (1.2 mo, publié le 31/07/2024)

AP-2024-55 portant réglementation du stationnement - rue du Saulnois- Arrêt et stationnement gênant - livraisons et ou dépose minute (650.6 ko, publié le 31/07/2024)

AP-2024-44 -Portant réglementation du stationnement – Parking du Grand Domaine et rue des Bleuets – Bornes IRVE (852.2 ko, publié le 17/07/2024)

AP-2024-48 - Portant réglementation du stationnement – Rue des Tanneurs – Dépose minute (814.7 ko, publié le 17/07/2024)

AP-2024-46 - Portant réglementation du stationnement – Rue Pierre et Marie Curie – PAVA (810.1 ko, publié le 17/07/2024)

AP-2024-47 - Portant réglementation du stationnement – Rue de Verdun – PMR (820.1 ko, publié le 17/07/2024)

AP-2024-45 - Portant réglementation du stationnement –Rue des Tanneurs – Suppression 1 place payante (766.3 ko, publié le 17/07/2024)

Arrêté suppléant RESPONSABLE DES LIEUX CNIL (834.8 ko, publié le 11/07/2024)

Arrêté REFERENT DEONTOLOGUE, LAICITE et ALERTE LAICITE (825.3 ko, publié le 11/07/2024)

Arrêté DPO et RESPONSABLE DES LIEUX CNIL (904.4 ko, publié le 11/07/2024)

Arrêté M. MARCHETTI Pdt Commission des Finances et Ressources (738.1 ko, publié le 05/07/2024)

Arrêté Réglementation des parcs, jardins et espaces naturels (3.9 mo, publié le 26/06/2024)

AP_2024_39 rue des marronniers (657.6 ko, publié le 21/06/2024)

AP_2024_40 Rue des Allemands (641.4 ko, publié le 21/06/2024)

AP_2024_41 Rues Auguste Prost et Saint Pierre (629.4 ko, publié le 21/06/2024)

Arrêté reprise concessions échues EST section M et F (1.1 mo, publié le 14/06/2024)

99_AR-arrêté portant réglementation des horaires des discothèques juin juillet août 2024 (1.5 mo, publié le 06/06/2024)

99_AI-BESSE 2024 SJ 23 (798.5 ko, publié le 03/06/2024)

99_AI-CHARTE 2024 SJ 24 (881.0 ko, publié le 03/06/2024)

AP_2024_30 Portant réglementation du stationnement et de la circulation – Zone de rencontre - Outre seille (1.1 mo, publié le 30/05/2024)

AP_2024_38 Portant réglementation de la circulation – Rue Charles Abel – Cédez le passage priorité cycles (895.0 ko, publié le 30/05/2024)

AP_2024_36 Portant réglementation du stationnement – Parking Mairie de quartier Patrotte – Zone Bleue (1.2 mo, publié le 30/05/2024)

AP_2024_37 Portant réglementation de la circulation des cycles– Rue Chambière – Carrefour à feu tricolore (974.2 ko, publié le 30/05/2024)

AP_2024_27 Portant réglementation du stationnement - diverses rues - Bornes recharge électrique (1.2 mo, publié le 30/05/2024)

AP_2024_31 Portant réglementation du stationnement et de la circulation – Outre seille – Panneaux de signalisation (1.2 mo, publié le 30/05/2024)

AP_2024_34 Portant réglementation du stationnement – Rue Jacques Chirac - Dépose minute (1019.1 ko, publié le 30/05/2024)

AP_2024_35 Portant réglementation de la circulation – Impasse Turgot et rue Georges Ducrocq – Stop et Cédez le passage (936.8 ko, publié le 30/05/2024)

AP_2024_33 Portant réglementation signalisation routière – panneaux entrée agglomération –– Rue de Pouilly (938.9 ko, publié le 30/05/2024)

Arrêté OEC M. TOCHET Nicolas (798.4 ko, publié le 16/05/2024)

99_AI-NIEL 2024 SJ 20 - Commissions sécurité (867.7 ko, publié le 16/05/2024)

Arrêté délégation OEC Mme MOLE TERVER (803.7 ko, publié le 16/05/2024)

AP_2024_21 portant réglementation du stationnement rue des Prêles (943.6 ko, publié le 15/05/2024)

AP_2024_32 portant réglementation du stationnement rue David Dietz (779.1 ko, publié le 15/05/2024)

AP_2024_19 portant réglementation de la circulation rue Victor Desvignes (813.4 ko, publié le 15/05/2024)

AP_2024_29 portant réglementation du stationnement Place de la Préfecture (759.6 ko, publié le 15/05/2024)

AP_2024_23 portant réglementation de la circulation rues Joseph Hénot et Madame de Stael (938.3 ko, publié le 15/05/2024)

AP_2024_22 portant réglementation de la circualtion et du stationnement rues Nicolas Mangenot et Dominique Barbier (968.2 ko, publié le 15/05/2024)

AP_2024_25 portant réglementation du stationnement rue Saint Jacques (819.3 ko, publié le 15/05/2024)

AP_2024_28 portant réglementation de la circulation rues Saint André et du Lavoir (763.1 ko, publié le 15/05/2024)

AP_2024_18 portant réglementation de la circulation rue des Alliés (760.9 ko, publié le 15/05/2024)

AP_2024_24 portant réglementation de la circulation rue du Pont Rouge (792.9 ko, publié le 15/05/2024)

99_AR-VDM - reprise concessions échues EST Section L, rang 19 A (1024.0 ko, publié le 15/05/2024)

AP_2024_20 portant réglementation de la signalmisation routière rue de Pouilly (787.4 ko, publié le 15/05/2024)

AP_2024_26 portant réglementation du stationnement avenue de Thionville (780.6 ko, publié le 15/05/2024)

99_AR-Réglement du Marché de Noël à Metz (4.9 mo, publié le 15/05/2024)

99_AU-Arrêté espace famille 2024 signé (1.2 mo, publié le 14/05/2024)

99_AI-NGO KALDJOP Gertrude 22 (846.8 ko, publié le 14/05/2024)

99_AI-MEHALIL 21 (819.9 ko, publié le 14/05/2024)

Arrêté dérogatoire bruit travaux SNCF 23 avril 2024 (829.8 ko, publié le 23/04/2024)

Arrêté portant réglementation des horaires des discothèques mai 2024 (1.3 mo, publié le 23/04/2024)

99_AI-Arrêté ARNOLD Patricia 2024 SJ 17 (845.8 ko, publié le 22/04/2024)

99_AI-Arrete 2024 ROBINOT, Système d'alerte à la population (1.1 mo, publié le 17/04/2024)

99_AI-Arrete 2024 NIEL, Système d'alerte à la population (1.2 mo, publié le 17/04/2024)

99_AI-Arrete 2024 CAMBOULIVES, Système d'alerte à la population (1.2 mo, publié le 17/04/2024)

99_AI-Arrete 2024 MILAIR, Système d'alerte à la population (1.2 mo, publié le 17/04/2024)

99_AI-Arrete 2024 LANDA, Système d'alerte à la population (1.2 mo, publié le 17/04/2024)

99_AI-Arrete 2024 NEUMANN, Système d'alerte à la population (1.2 mo, publié le 17/04/2024)

99_AI-Arrete 2024 CORNU, Système d'alerte à la population (1.1 mo, publié le 17/04/2024)

99_AI-Arrete 2024 BAUSSAN, Système d'alerte à la population (1.2 mo, publié le 17/04/2024)

99_AR-Arrete 2024 systeme d'alerte (1.2 mo, publié le 17/04/2024)

99_AI-MAMMAR Mehalil CALEOL SEM EMH (745.3 ko, publié le 17/04/2024)

99_AI-Mme LUX, Présidente commission Cohésion Sociale (735.5 ko, publié le 17/04/2024)

99_AI-AUDOUY 12 (848.5 ko, publié le 10/04/2024)

99_AI-FISZON 14 (796.1 ko, publié le 10/04/2024)

99_AI-SCHNEIDER (859.9 ko, publié le 10/04/2024)

99_AI-BURGY 10 (859.7 ko, publié le 10/04/2024)

99_AI-HUSSON 07 (884.4 ko, publié le 10/04/2024)

99_AI-LUX 09 (833.9 ko, publié le 10/04/2024)

99_AI_MEHALIL_13_date (824.7 ko, publié le 08/04/2024)

AP_2024_15_portant_reglementation_du_stationnement___rue_Georges_Aime (658.9 ko, publié le 03/04/2024)

AP_2024_11_portant_reglementation_du_stationnement___rue_des_Tilleul (291.1 ko, publié le 03/04/2024)

AP_2024_16_portant_reglementation_du_stationnement___rue_Haute_Seille (75.7 ko, publié le 03/04/2024)

AP_2024_17_portant_reglementation_du_stationnement___suppression_place_transport_de_fond___rue_des_Messageries (68.8 ko, publié le 03/04/2024)

AP_2024_6_portant_reglementation_de_la_circulation_rue_du_Professeur_Jeandelize (461.4 ko, publié le 03/04/2024)

AP_2024_14_portant_reglementation_du_stationnement___rue_de_la_Seulhotte_aire_d_accueil_gens_du_voyage (106.8 ko, publié le 03/04/2024)

AP_2024_13_portant_reglementation_du_stationnement___avenue_Louis_Le_Debonnaire (84.3 ko, publié le 03/04/2024)

AP_2024_12_portant_reglementation_du_stationnement___rue_Dembour (317.4 ko, publié le 03/04/2024)

AP_2024_9_portant_reglementation_du_stationnement___rues_de_la_Charriere_et_Charlotte_Jousse (233.7 ko, publié le 03/04/2024)

AP_2024_7_portant_reglementation_du_stationnement___Place_Arsene_Vigeant_et_CSC_Metz_Vallieres (578.3 ko, publié le 03/04/2024)

AP_2024_3_Zone_30_Valliere (536.8 ko, publié le 03/04/2024)

AP_2024_5_portant_reglementation_de_la_circulation_Boulevard_de_l_Europe (608.6 ko, publié le 03/04/2024)

AP_2024_2_Camping_car_zone_reglementee_secteur_Place_de_France (906.0 ko, publié le 03/04/2024)

AP_2024_10_portant_reglementation_de_la_circulation___rue_Victor_Vaillant (96.5 ko, publié le 03/04/2024)

AP_2024_8_portant_reglementation_du_stationnement___rue_Liedot (250.6 ko, publié le 03/04/2024)

99_AR-Arrêté affuts et traquees affuts sangliers Metz Devant les Ponts_date (686.4 ko, publié le 21/03/2024)

99_AR-Arrêté_reprise concessions échues VALLIERES (1.0 mo, publié le 13/03/2024)

99_AI-CORBIER 2024 SJ 01 (884.6 ko, publié le 12/03/2024)

99_AR-arrêté pour affûts traques à Vallières (854.4 ko, publié le 07/03/2024)

99_AR Arrêté dérogatoire travaux COLAS Bruits 28 février 2024 (798.6 ko, publié le 05/03/2024)

AP_2024_6 portant réglementation de la circulation rue du Professeur Jeandelize (933.6 ko, publié le 02/03/2024)

AP_2024_5 portant réglementation de la circulation Boulevard de l'Europe (1.1 mo, publié le 02/03/2024)

99_AI-MARTIN 2024 SJ 02 (831.3 ko, publié le 02/03/2024)

99_AI-CAMBOULIVES 2024 SJ 05 (811.4 ko, publié le 02/03/2024)

99_AI-TESEI 2024 SJ 03 (805.9 ko, publié le 02/03/2024)

99_AI-CHARTE 2024 SJ 04 (866.5 ko, publié le 02/03/2024)

99_AR-Arrêté de reprise de concession échue cimetière Chambière 20240221 (1023.4 ko, publié le 23/02/2024)

99_AI-Arrêté 2024 02 n°6 - délégation officier état civil CM célébration mariages (697.8 ko, publié le 22/02/2024)

99_SE-Arrêté 2024 02 n° 5 - délégation officier état civil CM célébration mariages (694.3 ko, publié le 22/02/2024)

AP_2024_3 Zone 30 Vallière (1010.3 ko, publié le 12/02/2024)

AP_2024_2 Camping car zone réglementée secteur Place de France (1.3 mo, publié le 12/02/2024)

Arrêté de mainlevée procédure d'urgence imm sis 14 rue Dupont des Loges-30 En Chaplerue anonymisé (2.2 mo, publié le 17/01/2024)

99_AR-arrete CARNAVAL 2024 (2.0 mo, publié le 02/01/2024)

AP_2023_147 portant circulation rue du Saulnois (765.0 ko, publié le 21/12/2023)

AP_2023_150 portant stationnement Place du Roi Georges (792.8 ko, publié le 21/12/2023)

AP_2023_148 portant circulation rue Fort Queuleu (856.7 ko, publié le 21/12/2023)

AP_2023_146 portant stationnement rue P. Potot (895.3 ko, publié le 21/12/2023)

AP_2023_144 portant stationnement rues de la Folie, Cdt Brasseur et Tanneurs (850.0 ko, publié le 21/12/2023)

AP_2023_149 portant circulation rue des Prêles (784.0 ko, publié le 21/12/2023)

AP_2023_145 portant stationnement et circulation J.N Collignon (857.0 ko, publié le 21/12/2023)

AP_2023_143 portant stationnement rues G. Ducrocq et J. Cugnot (792.4 ko, publié le 21/12/2023)

99_AR-Arrêté de mise Mise en sécurité PU N°2023-HYG-MES-PU-23 du 19 12 2023 sis 19 bld Paixhans anonymisé (6.3 mo, publié le 20/12/2023)

99_AR-Arrêté municipal N°2023-HYG-MES-PU-22 du 13 12 2023 sis 4 route de Woippy Parcelles 97 et 98 anonymiséee (4.3 mo, publié le 14/12/2023)

Arrêté portant mainlevée de l'arrêté danger immeuble sis 5 rue Serpenoise anonymisé (884.3 ko, publié le 14/12/2023)

99_AR-Dossier N°2023-35 Arrêté municipal N°2023-HYG-MES-PU-21 du 11 12 2023 sis 6 route de Woippy anonymisé (4.5 mo, publié le 11/12/2023)

99_AR-Dossier N°2023-34 Arrêté municipal PU N°2023-HYG-MES-PU-20 du 07 12 2023 sis 9 rue des Francs anonymisé (2.8 mo, publié le 11/12/2023)

99_AR-Dossier N°2023-33 Arrêté N°2023-HYG-MES-PU-MLV-06 du 07 12 2023 sis 60 rue de la Chapelle anonymisé (2.0 mo, publié le 11/12/2023)

99_AR-Arrêté de mise en sécurité PO N°2023-HYG-MES-PO-03 du 30 11 2023 sis 70 rue Mazelle anonymisé (3.7 mo, publié le 04/12/2023)

99_AI-Arrêté 2023 12 N°23- délégation Officier d'Etat Civil MV célébration mariages (665.9 ko, publié le 04/12/2023)

99_AI-Arrêté 2023.Nº22 délégation Officier d'Etat Civil Célébration Mariages (665.5 ko, publié le 30/11/2023)

99_AI-Arrêté 2023 11 N°21- délégation Officier d'Etat Civil MFY célébration mariages (666.5 ko, publié le 28/11/2023)

99_AR-Arrêté mise en sécurité N°2023-HYG-MES-PO-02 du 21 novembre 2023 sis 28 rue des Trois Evêchés anonymisée (1.3 mo, publié le 22/11/2023)

99_AR-Arrêté Columbariums Clématite, Glycine et Hibiscus à l'Est (930.7 ko, publié le 20/11/2023)

99_AR-Arrêté affuts 16 11 23 secteur Devant les Ponts (835.0 ko, publié le 17/11/2023)

99_AR-Arrêté 16 11 23 affuts secteur Metz Vallières (837.1 ko, publié le 17/11/2023)

99_AI-AGBO SOMET 98 (888.5 ko, publié le 16/11/2023)

99_AI-Arrêté 2023.N°20 délégation Officier d'Etat Civil Célébration Mariages. (740.2 ko, publié le 10/11/2023)

99_AI-Arrêté 2023.N° 19 délégation Officier d'Etat Civil Célébration Mariages (738.4 ko, publié le 10/11/2023)

99_AI-Arrêté 2023.N°18 délégation Officier d'Etat Civil Célébration Mariages (738.4 ko, publié le 10/11/2023)

99_AI-dossier 2023-29 Arrêté N°2023-HYG-MES-PU-18 anonymisé (3.2 mo, publié le 10/11/2023)

99_AI-Dossier N°2023-30 Arrêté de mise en sécurité Procédure d'Urgence N°2023-HYG-MES-PU-19 anonymisé (3.0 mo, publié le 10/11/2023)

99_AI-Arrêté Mme DAUSSAN-WEIZMAN (CDAC 10112023) (764.6 ko, publié le 10/11/2023)

99_AU - PPJEN Tarif 2024 (827.9 ko, publié le 09/11/2023)

99_AI-DUPOUY 97 (906.3 ko, publié le 06/11/2023)

99_AI-GABRIEL 96 (803.4 ko, publié le 06/11/2023)

99_AI-Arrêté 2023 10 N°17 - délégation Officier d'Etat Civil JR célébration mariages (667.8 ko, publié le 06/11/2023)

AP-2023-136 circulation Dalès, Mouzin et Walker (1.1 mo, publié le 27/10/2023)

AP-2023-142 circulation Rues M. Champ, Trois Bans, Violettes et Pensées (1003.5 ko, publié le 27/10/2023)

AP-2023-138 circulation Général Fournier (986.1 ko, publié le 27/10/2023)

AP-2023-141 circulation Rues Belle Isle, ST Vincent, H. Piquemal, ST Georges, Goussaud, Vignotte, Haye, ST Marcel et Quai Vautrin (1.3 mo, publié le 27/10/2023)

AP-2023-133 circulation vitesse J. et E Joba, Chevreux, Villars, Le Joindre, Godard, Patrotte, Weill et Bauchez (1.2 mo, publié le 27/10/2023)

AP-2023-140 circulation Rue Bouteiller (1.0 mo, publié le 27/10/2023)

AP-2023-137 stationnement Rue Lafayette (1021.3 ko, publié le 27/10/2023)

99_AI-Arrêté 2023 10 n°16 - délégation Officier d'Etat Civil CM Célébaration Mariages (606.9 ko, publié le 25/10/2023)

99_AI-N°2023-26 Arrêté de mise en sécurité N°2023-HYG-MES-PU-15 en date du 12 10 2023 1 rue Mangin anonymisé (3.9 mo, publié le 23/10/2023)

99_AI-2023-28 Arrêté de mise en sécurité PU 2023-HYG-MES-PU-17 12 oct 2023 sis 149 route de Lorry anonymisé (4.0 mo, publié le 23/10/2023)

AP2023-134 rue hermitte (763.5 ko, publié le 23/10/2023)

AP2023-135 Pont mixte et fort Gambetta 70 km (811.4 ko, publié le 23/10/2023)

AP2023-132 boulevard Paixhans (784.5 ko, publié le 23/10/2023)

AP2023-131 boulevard Sérot (768.2 ko, publié le 23/10/2023)

99_AI-ARRETE DEROGATION 2023-HYG-BRUIT 5 (1.0 mo, publié le 23/10/2023)

99_AI-ARRETE DEROGATION 2023-HYG-BRUIT 6 (1.0 mo, publié le 23/10/2023)

99-AI BOHR 93 (868.9 ko, publié le 19/10/2023)

99-AI PITTI 94 (800.0 ko, publié le 19/10/2023)

99-AI ARNOLD 95 (876.0 ko, publié le 19/10/2023)

99_AI-2023-23 Arrêté mise en sécurité PU N°2023-MES-PU-12 2023 6bis r des Piques-3 Quai F Maréchal anonymisé (4.2 mo, publié le 19/10/2023)

99_AI-HO 91 (861.1 ko, publié le 17/10/2023)

99_AI-TAHRI 90 (838.2 ko, publié le 17/10/2023)

99_AI-BURGY 88 (899.5 ko, publié le 17/10/2023)

99_AI-FAESSEL 92 (816.1 ko, publié le 17/10/2023)

99_AI-SCHNEIDER 89 (863.9 ko, publié le 17/10/2023)

AP_2023_129 Bld Paixhans et Martin Champ (1.1 mo, publié le 16/10/2023)

AP_2023_130 Pierre et Marie Curie (1.0 mo, publié le 16/10/2023)

AP_2023_128 Bld Paixhans, Basse Seille, L.C. Maréchal et Tivoli (1.1 mo, publié le 16/10/2023)

AP_2023_125 Villars, M. champ, Violettes, Heintz et Rte de Lorry (1.0 mo, publié le 16/10/2023)

AP_2023_126 Pont du Bras Mort (943.2 ko, publié le 16/10/2023)

AP_2023_121 N. Collignon et Tivoli (1001.4 ko, publié le 16/10/2023)

AP_2023_122 Chemin Pré St Pierre et rue des Alliés (1006.8 ko, publié le 16/10/2023)

AP_2023_123 Pont de Fer-Bld Paixhans et rue L.Charles Marechal (1016.3 ko, publié le 16/10/2023)

AP_2023_127 Diverses rues Cédez le passage, carrefour à feux tricolores, etc (1.5 mo, publié le 16/10/2023)

AP_2023_120 Ernest Joba et avenue de Thionville (1015.2 ko, publié le 16/10/2023)

AP2023_113_stationnement_allee_Metz_Plage (1.2 mo, publié le 12/10/2023)

99_AR_arrete_05_10_2023_reglementant_horaires_discotheques_centre_ville (1.3 mo, publié le 05/10/2023)

Mise en securite 87 rue Kellermann (3.5 mo, publié le 04/10/2023)

Arrêté mise en sécurité Procédure d'Urgence 15 rue du Petit Paris Metz (6.9 mo, publié le 02/10/2023)

99_AR-Arrêté ossuaire (920.2 ko, publié le 28/09/2023)

99_AI-NIBABELE OKANI 81 (893.5 ko, publié le 27/09/2023)

99_AR-Sablon Columbarium Cyprès (919.5 ko, publié le 11/09/2023)

99_AI-2023-22 Arrêté N°2023-HYG-EV-10 immeuble 12 rue de Castelnau anonymisé (1.5 mo, publié le 11/09/2023)

99_AI-COURONNE 66 (840.0 ko, publié le 07/09/2023)

99_AI-COURONNE 66 (892.9 ko, publié le 07/09/2023)

99_AI-RAFFAELLI 64 (850.8 ko, publié le 07/09/2023)

99_AI-MICLOT 65 (827.3 ko, publié le 07/09/2023)

99_AI-ULLMANN 62 (844.9 ko, publié le 07/09/2023)

99_AI-GOUSTIAUX 60 (911.1 ko, publié le 07/09/2023)

99_AI-OKANI 79 (870.1 ko, publié le 04/09/2023)

AP2023-112 place Jean Jaurès (1.0 mo, publié le 04/09/2023)

AP2023-108 bld de Provence (1.0 mo, publié le 04/09/2023)

AP2023-110 rue Melqué Lecomte et impasse d'Humbepaire (1.0 mo, publié le 04/09/2023)

AP2023-109 rue des Prémontrés (1.1 mo, publié le 04/09/2023)

AP2023-107 rue de la Chapelle (1.0 mo, publié le 04/09/2023)

AP2023-88 rue Haute Seille (1.0 mo, publié le 04/09/2023)

99_AI-AZIBI 78 (877.7 ko, publié le 04/09/2023)

99_AI-2023-21 Arrêté de mise en sécurité N°2023-HYG-MES-PU-11 sis 17 av Leclerc de Hauteclocque anonymisé (3.6 mo, publié le 30/08/2023)

AP2023-105 - rues des Pins, Celestine Michel et Julien François Jeannel - PAV(e) (1002.7 ko, publié le 30/08/2023)

AP2023-106 - rue du Bourdon - circulation taxis et riverains (1.0 mo, publié le 30/08/2023)

AP2023_102_rue_Lothaire___zone_stationnement_interdit (459.2 ko, publié le 21/08/2023)

AP2023_87_rue_de_la_Seulhotte Aire_d_Accueil_gens_du_voyage (818.0 ko, publié le 21/08/2023)

AP2023_104 place_Honore_de_Balzac stationnement_personnes_handicapees (507.5 ko, publié le 21/08/2023)

AP2023_103_Diverses_rues Zone_30_km_h (451.8 ko, publié le 21/08/2023)

AP_2023_99 place Saint Vincent - rues Lothaire et de la Basse Seille (1.2 mo, publié le 03/08/2023)

AP_2023_97 rues de la Mouée et de la Baronète (1014.8 ko, publié le 03/08/2023)

AP_2023_98 rues des Récollets et de l'Abbé Risse (1.2 mo, publié le 03/08/2023)

Arrêté main-levée de l'arrêté concernant 2 rue de la Libération anonymisé (2.4 mo, publié le 02/08/2023)

AP2023-96 rue des Trois Evêchés (1.0 mo, publié le 27/07/2023)

99_AI-Arrêté affuts sangliers DLP 25062023 (854.0 ko, publié le 27/07/2023)

99_AI-Arrêté affuts et affuts Vallières et quartier DLP 25062023 (856.9 ko, publié le 27/07/2023)

AP2023-95 rue Four du Cloître (978.1 ko, publié le 27/07/2023)

99_AU-DB1-CONSTELLATIONS-23-15 MOSELLANE DES EAUX (879.7 ko, publié le 21/07/2023)

99_AU-DA-DB1-CONSTELLATIONS-23-14-UEM (857.6 ko, publié le 21/07/2023)

99_AU-DA-DB1-CONSTELLATIONS-23-13 DIAPASON TRANSPORTS (874.0 ko, publié le 21/07/2023)

99_AU-Arrêté Mainlevée fermeture Canaan Exotic (912.9 ko, publié le 21/07/2023)

99_AU-2023-18 Arrêté municipal N°2023-HYG-MES-PU-MLV-03 Allemands anonymisé (4.2 mo, publié le 19/07/2023)

99_AI-ARRETE FERMETURE CANAAN EXOTIC (1.1 mo, publié le 18/07/2023)

99_AI-BURHAN 74 (CALEOL Batigère Habitats solidaires) (721.8 ko, publié le 18/07/2023)

99_AR-Réglement signé (5.3 mo, publié le 17/07/2023)

99_AI-Arrêté délégation Mme Léa AGBO SOMET (884.1 ko, publié le 10/07/2023)

99_AI-Arrêté délégation officier état civil Mme Corinne AUSESKY (877.8 ko, publié le 10/07/2023)

AP2023-93 Rue Pasteur (1020.2 ko, publié le 10/07/2023)

Arrêté permanent AP 92 Tranquillité et salubrité publique (1.9 mo, publié le 05/07/2023)

Arrêté permanent AP 91 Tranquillité et salubrité sur la voie publique (1.8 mo, publié le 05/07/2023)

99_AR-arrêté mesures provisoires 13 rue de Toulouse (1.1 mo, publié le 04/07/2023)

99_AR-arrêté mesures provisoires 2 et 4 bd de Provence (1.1 mo, publié le 04/07/2023)

99_AI-Arrêté de mise en sécurité 149 Route de Lorry anonymisé (3.2 mo, publié le 04/07/2023)

Arrêté Fête foraine mirabelle 2023 (1.3 mo, publié le 21/06/2023)

99_AI-2023-15 Arrêté N°2023-HYG-EV-05 en date du 20 juin 2023 anonymisé (1.0 mo, publié le 20/06/2023)

99_AI-BURHAN 72 Vilogia (842.5 ko, publié le 20/06/2023)

99_AI-MEHALIL 67 - SEM EMH (730.8 ko, publié le 20/06/2023)

99_AI-BURHAN 71 ICF (841.6 ko, publié le 20/06/2023)

99_AI-BURHAN 69 MOSELIS (716.8 ko, publié le 20/06/2023)

99_AI-BURHAN 73 3F (848.5 ko, publié le 20/06/2023)

99_AI-BURHAN 70 PRESENCE HABITAT (852.9 ko, publié le 20/06/2023)

99_AI-BURHAN 68 VIVEST (718.3 ko, publié le 20/06/2023)

99_AU-PETITE ENFANCE - Décision n°2023-01-PE - modification de tarifs Petite Enfance pour 2023 (769.4 ko, publié le 09/06/2023)

99_AR-arrêté portant interdiction d'utilisation pétards feux artifices et fumigènes (1.1 mo, publié le 02/06/2023)

99_AI-ZAROUR 20 (877.3 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-SPADEA 44 (870.3 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-SCHNEIDER 39 (878.0 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-SORNETTE 40 (882.0 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-SECULA 37 (879.6 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-ROLET 35 (875.6 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-RENCK 27 (876.3 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-REB 47 (870.6 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-PUGLIESE 19 (874.5 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-POLLIN 42 (861.8 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-MAZUET 56 (874.8 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-MALLINGER 46 (881.0 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-MAAMERI 48 (878.3 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-LOTH 17 (874.9 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-LEONORI 26 (879.2 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-LACAZE 33 (875.7 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-GOLOMBIEWSKI 18 (880.5 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-LAOUAR 28 (878.2 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-AGBO SOMET 41 (875.3 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-LEIJA 36 (877.7 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-JOLE 32 (876.4 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-FASSBENDER 52 (876.7 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-KALINOWSKI 21 (878.9 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-CHRISTMANN 31 (880.6 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-HECKEL 54 (873.3 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-HAMANN 24 (877.1 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-GROSJEAN 25 (878.7 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-DUVAL THIRION 55 (879.0 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-DROUNA 50 (875.6 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-BOIME 22 (877.2 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-DAQUIN 34 (874.8 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-CARDILE 49 (880.2 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-CARLUCCI 30 (876.7 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-BONGART 38 (881.2 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-AZIBI 23 (878.2 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-AMBROISE 51 (875.4 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-AMRANI 43 (870.0 ko, publié le 24/05/2023)

99_AI-AUSESKY 29 (879.3 ko, publié le 24/05/2023)

AP2023-89 rue de la Chapelle (818.2 ko, publié le 22/05/2023)

99_AI-BOSCO 57 (777.1 ko, publié le 12/05/2023)

99_AI-BOSCO 59 désignation CALP (717.5 ko, publié le 12/05/2023)

99_AI-BOSCO 58 désignation CF Plantières (717.8 ko, publié le 12/05/2023)

Arrête de mise en sécurité -4, Place Jean Jaures (2.7 mo, publié le 11/05/2023)

99_AI-Arrêté de péril immeuble 4A Place Jean Jaurès à Metz (966.7 ko, publié le 04/05/2023)

99_AI-Arrêté rétrocession concession funéraire (886.7 ko, publié le 04/05/2023)

99_AI-Arrêté affuts sangliers Vallières (863.2 ko, publié le 04/05/2023)

99_AI-Arrêté affuts sangliers Devant les Ponts (859.1 ko, publié le 04/05/2023)

Arrêté de mise en sécurité Procédure d'Urgence immeuble sis 16 rue Vigne Saint Avold anonymisé (2.7 mo, publié le 18/04/2023)

Arrêté de mise en sécurité Procédure d'Urgence immeuble sis 11 rue Saint-Etienne anonymisé (2.6 mo, publié le 18/04/2023)

Arrêté municipal portant ouverture et organisation de la Foire de Mai - champ de foire à Metz (1.8 mo, publié le 18/04/2023)

Arrêté dérogation bruit n°4 (823.7 ko, publié le 14/04/2023)

Arrêté permanent n°AP_2023_88 portant réglementation du stationnement rue Haute Seille (1.0 mo, publié le 12/04/2023)

99 AU DECISION 2023 3 TARIFS FOIRE DE MAI 2023 (970.9 ko, publié le 12/04/2023)

99_AU-Arrêté Publik VDM 2023 (1.2 mo, publié le 29/03/2023)

99_AU-N°2023-08 Arrêté N°2023-HYG-EV-03-MC en date du 27 mars 2023 sis 2 rue Hisette 2023 (855.5 ko, publié le 28/03/2023)

99_AI-DAUSSAN WEIZMAN 2023 SJ 15 (869.4 ko, publié le 28/03/2023)

99_AI-TAHRI 2023 16 abrogation décisions (729.6 ko, publié le 28/03/2023)

AP2023-84 En Fournirue (843.6 ko, publié le 27/03/2023)

Arrêté fixant heures de fermeture discothèques et Etb exploitant piste de danse rue Poncelet, rue aux Ours, rue Haute-Pierre (973.5 ko, publié le 24/03/2023)

99_AI-HUGUENOT MARCHAL 09 (873.0 ko, publié le 21/03/2023)

99_AI-KUCKLICK 08 (824.9 ko, publié le 21/03/2023)

99_AI-DAPPOZZE 10 (799.7 ko, publié le 21/03/2023)

99_AI-COURONNE 07 (824.0 ko, publié le 21/03/2023)

99_AI-HUSSON SJ 11 (744.3 ko, publié le 21/03/2023)

99_AI-Arrêté prononçant la fermeture etablissement recevant du public Bar Blanc et Noir anonymisé (3.8 mo, publié le 15/03/2023)

99_AR-ARRETE DEROGATION 2023-HYG-BRUIT 3 (819.0 ko, publié le 13/03/2023)

Arreté mise en sécurité 43 rue Vignes Saint-Avold à Metz (6.2 mo, publié le 10/03/2023)

Arrêté de mise en sécurité rue de l'écrevisse à Metz (6.8 mo, publié le 10/03/2023)

AP_2023_82 - Rue de Verlaine (1.2 mo, publié le 09/03/2023)

AP_2023_81 - Rue des Malgré-Nous (970.3 ko, publié le 09/03/2023)

AP_2023_80 - Rue Brunehaut (1.0 mo, publié le 09/03/2023)

AP_2023_76 - Rue de la Charmine (1.0 mo, publié le 09/03/2023)

AP_2023_73 - Rue Kellermann (962.5 ko, publié le 09/03/2023)

AP_2023_78 - Rue des Ferblantiers (943.7 ko, publié le 09/03/2023)

AP_2023_77 - Rue Lothaire (962.1 ko, publié le 09/03/2023)

AP_2023_75 - Rue des Lupins (909.6 ko, publié le 09/03/2023)

AP_2023_79 - Rue Royale (963.6 ko, publié le 09/03/2023)

AP_2023_72 - Place du Pontiffroy (1008.5 ko, publié le 09/03/2023)

AP_2023_69 - Rue Belletanche (970.2 ko, publié le 09/03/2023)

AP_2023_70 - Route de Woippy (1.0 mo, publié le 09/03/2023)

AP_2023_74 - Rue Anne de Méjanès (1016.5 ko, publié le 09/03/2023)

AP_2023_68 - Rue Marrie-Anne de Bovet (1.3 mo, publié le 09/03/2023)

AP_2023_71 - Rue Ausone (1.0 mo, publié le 09/03/2023)

AP2023-83 stationnement rue Le Joindre (220.2 ko, publié le 09/03/2023)

AP2023-61 rue Saint Bernard (772.0 ko, publié le 07/03/2023)

99_AI-2023-05 Arrêté de mesures complémentaires 2 rue Hisette (874.4 ko, publié le 03/03/2023)

99_AR-Arrêté modificatif réglement des marchés découverts (829.3 ko, publié le 03/03/2023)

99_AI-2023-04 Arrêté de mainlevée 1-3-5-7-9 rue Gabriel Pierné anonymisé (3.3 mo, publié le 02/03/2023)

AP2023-62 rue des Mirabelles (1.1 mo, publié le 01/03/2023)

AP2023-64 boulevard Poincaré (1004.8 ko, publié le 27/02/2023)

AP2023-67 carrefour Défense-Strasbourg-Vercly (938.9 ko, publié le 27/02/2023)

AP2023-66 boulevard de la Défense (1.5 mo, publié le 27/02/2023)

AP2023-65 Ile du Saulcy (995.7 ko, publié le 27/02/2023)

AP2023-63 rue Emile Michel (949.8 ko, publié le 27/02/2023)

AP2023-52 impasse du Bon Coin (935.8 ko, publié le 27/02/2023)

AP2023-60 rue Monseigneur Joseph Jean Heintz (940.5 ko, publié le 27/02/2023)

AP2023-59 place Sainte Croix (913.5 ko, publié le 27/02/2023)

Réouverture d'exploitation d'un métier forain (332.6 ko, publié le 20/02/2023)

Arrêté fermeture manège Foire Carnaval 16 02 23 (859.8 ko, publié le 16/02/2023)

AP2023-58 rue de la Falogne (627.3 ko, publié le 16/02/2023)

AP2023-55 En Froide Ruelle (625.4 ko, publié le 16/02/2023)

AP2023-56 rue du Plateau (627.2 ko, publié le 16/02/2023)

AP2023-54 rue des Petites Soeurs (628.1 ko, publié le 16/02/2023)

AP2023-57 route de Lorry (625.7 ko, publié le 16/02/2023)

AP2023-53 rue de l'Abbé Bérard (628.6 ko, publié le 16/02/2023)

AP2023-50 rue des Fraises (638.5 ko, publié le 16/02/2023)

AP2023-51 rue des Mesoyers (638.1 ko, publié le 16/02/2023)

AP2023-45 rue de la Bagatelle (634.3 ko, publié le 16/02/2023)

AP2023-49 rue Jean Pierre Jean Buchoz (637.2 ko, publié le 16/02/2023)

AP2023-48 rue des Bournon (629.0 ko, publié le 16/02/2023)

AP2023-46 rue Georges Lenotre (627.8 ko, publié le 16/02/2023)

AP2023-47 rue Etienne Gantrel (637.7 ko, publié le 16/02/2023)

AP2023-41 avenue André Malraux (628.2 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-40 rue Clovis (620.2 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-44 Chemin de la Corvée (633.6 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-43 Pont de la Horgne (631.2 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-42 Pont de Magny (631.1 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-29 rue de la Charmine (618.2 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-39 rue de Toul (678.8 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-38 rue Le Joindre (624.9 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-37 rue Joseph Hénot (634.3 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-36 rue Sganzin (650.8 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-35 rue des Camélias (619.5 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-34 rue des Amandiers (618.5 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-33 rue des Lupins (618.8 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-32 rue des Acacias (618.1 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-31 rue Bel Air (618.9 ko, publié le 10/02/2023)

AP2023-30 impasse de la Charmine (618.0 ko, publié le 10/02/2023)

99_AR-Arrêté portant règlement de propreté urbaine du 9 février 2023 (2.4 mo, publié le 09/02/2023)

Conditions d'accès au Plateau Piétonnier (1.4 mo, publié le 08/02/2023)

27 rue Felix Savart (86.6 ko, publié le 08/02/2023)

28 boulevard Paixhans (64.4 ko, publié le 08/02/2023)

Arrêté de mise en demeure SMAE Metz Borny (2.0 mo, publié le 06/02/2023)

2023-03 Arrêté modificatif de mise en sécurité PU, 10 rue de l'Abreuvoir du 03 février 2023 anonymisé (3.8 mo, publié le 03/02/2023)

AP2023-025 rue des Trois Rois (63.5 ko, publié le 02/02/2023)

AP2023-024 rue Saint-Vincent (62.6 ko, publié le 02/02/2023)

AP2023-021 Place Alexandre Monpeurt (618.8 ko, publié le 02/02/2023)

AP2023-023 Place Saint-Vincent (71.2 ko, publié le 02/02/2023)

AP2023-020 rue Beausoleil (56.2 ko, publié le 02/02/2023)

AP2023-019 rue des Joncs (58.6 ko, publié le 02/02/2023)

AP2023-015 rue du Chardon Bleu (56.2 ko, publié le 02/02/2023)

AP2023-018 rue des Liserons (62.3 ko, publié le 02/02/2023)

AP2023-017 rue des Prêles (60.7 ko, publié le 02/02/2023)

99_AI-Arrêté délégation JB GALINIE (610.8 ko, publié le 31/01/2023)

99_AI-Arrêté délégation HAMOUTA (497.0 ko, publié le 31/01/2023)

99_AR-ARRETE OUVERTURE DE LA FOIRE DE CARNAVAL 2023 (160.1 ko, publié le 31/01/2023)

99_AR_Saint_Simon__Arrete_portant_reglement_particulier_du_columbarium_K (463.9 ko, publié le 25/01/2023)

AP2023-14 rue du Bourdon (884.0 ko, publié le 20/01/2023)

AP2023-12 rue de la Plaine (76.9 ko, publié le 20/01/2023)

AP2023-13 rue du Cottage (62.7 ko, publié le 20/01/2023)

AP2023-10 rue de la Libération (71.2 ko, publié le 20/01/2023)

AP2023-9 rue des Campanules (60.0 ko, publié le 20/01/2023)

AP2023-7 Place Saint-Roch (59.4 ko, publié le 20/01/2023)

AP2023-5 rue des Armoisières (57.8 ko, publié le 20/01/2023)

AP2023-8 rue Jean d_Apremont (62.9 ko, publié le 20/01/2023)

AP2023-6 rue de la Source (57.5 ko, publié le 20/01/2023)

AP2023-4 rue Emile OBELLIANNE (59.4 ko, publié le 20/01/2023)

Arrêté de mise en sécurité - Procédure Ordinaire N° 2023-HYG/MES/PO-01 - 28 rue des Trois Evêchés (2.8 mo, publié le 19/01/2023)

99_AR-ARRETE DEROGATION 2023-HYG-BRUIT 1 (278.8 ko, publié le 17/01/2023)

99_AR-ARRETE DEROGATION 2023-HYG-BRUIT 2 (266.3 ko, publié le 17/01/2023)

Arrêté 2023 01 n°2 – délégation Officier d'Etat Civil CM célébration mariages (93.9 ko, publié le 17/01/2023)

AP2023-2 rue du Bourdon (269.0 ko, publié le 10/01/2023)

Arrêté modificatif 2023-HYG-MES-PO-MLV-01 portant mainlevée 1 3 5 7 9 r Gabriel Pierné (2.3 mo, publié le 06/01/2023)

Arrêté mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité 6 8 Chemin des Vignerons (1.1 mo, publié le 06/01/2023)

AP2023-1 rue Jean-Nicolas Collignon (275.2 ko, publié le 04/01/2023)

99_AI-Arrêté traques affuts Devant Les Ponts (322.0 ko, publié le 04/01/2023)

99_AI-Arrêté traques affuts Vallières (325.0 ko, publié le 04/01/2023)

AP2022-90 Place Philippe de Vigneulles (246.1 ko, publié le 04/01/2023)

99_AR_221215_ARRETE_RGPD_ANNEXE_anonimysee.pdf (911.9 ko, publié le 16/12/2022)

Délégation Officier état civil arrêté n°42 (211.5 ko, publié le 15/12/2022)

99_AI-KHALIFE 338 (328.4 ko, publié le 13/12/2022)

99_AI-NIEL 336 (398.0 ko, publié le 12/12/2022)

99_AI-STEMART 337 Arrêté de déport (236.2 ko, publié le 12/12/2022)

99_AI-NIEL 341 - Commissions de sécurité (suppléants désignés) (328.2 ko, publié le 09/12/2022)

99_AI-N GUYEN 337 (322.0 ko, publié le 01/12/2022)

Arrêté de mainlevée des arrêtés de péril 86 rue Claude Bernard (2.5 mo, publié le 17/11/2022)

99_AU-Décision don de la Caisse Dépôts pour Constellations (316.4 ko, publié le 15/11/2022)

99_AR-Arrêté N°2022-HYG-EV-03-MC (321.6 ko, publié le 14/11/2022)

MASSON-FRANZIL 335 (257.1 ko, publié le 10/11/2022)

99_AI-CHANGARNIER 334 (271.7 ko, publié le 10/11/2022)

99_AR-Arrêté 2022 HYG EV 03 (383.2 ko, publié le 04/11/2022)

99_AR-Arrêté affuts secteur Vallières (343.9 ko, publié le 03/11/2022)

99_AR-Arrêté affuts secteur Metz Devant les Ponts (339.9 ko, publié le 03/11/2022)

99_AI-BOSCO 333 (264.6 ko, publié le 31/10/2022)

99_AR-Arrêté portant règlement particulier des columbariums Hortensia et Iris - Est daté (366.3 ko, publié le 21/10/2022)

AP2022-89 rue du Four du Cloître daté / 20-10-2022 (373.9 ko, publié le 20/10/2022)

Arrêté modificatif de mise en sécurité - procédure d'urgence - 6 rue Pierre Mouzin oc daté / 18-10-2022 (4.2 mo, publié le 18/10/2022)

99_AI-ROUSSEAU 312 signé et daté / 13-10-2022 (346.8 ko, publié le 13/10/2022)

99_AI-SCHOUMACHER 323 signé et daté / 13-10-2022 (392.4 ko, publié le 13/10/2022)

99_AI-TROMBINI 317 signé et daté / 13-10-2022 (348.2 ko, publié le 13/10/2022)

99_AI-PORTE 324 signé et daté / 13-10-2022 (393.5 ko, publié le 13/10/2022)

99_AI-PEULTIER 326 signé et daté / 13-10-2022 (399.0 ko, publié le 13/10/2022)

99_AI-MARION 322 signé et daté / 13-10-2022 (349.5 ko, publié le 13/10/2022)

99_AI-NICOLAZO-CRACH 320 signé et daté / 13-10-2022 (354.0 ko, publié le 13/10/2022)

99_AI-LOMBARD 318 signé et daté / 13-10-2022 (348.7 ko, publié le 13/10/2022)

99_AI-KUNTZ 325 signé et daté / 13-10-2022 (401.2 ko, publié le 13/10/2022)

99_AI-KINER 319 signé et daté / 13-10-2022 (349.5 ko, publié le 13/10/2022)

99_AI-CZECK 327 signé et daté / 13-10-2022 (402.9 ko, publié le 13/10/2022)

99_AI-BOUCKSOM 315 signé et daté / 13-10-2022 (399.5 ko, publié le 13/10/2022)

99_AI-FOUHANE 321 daté et signé / 13-10-2022 (354.6 ko, publié le 13/10/2022)

99_AI-BALMY 313 signé et daté / 13-10-2022 (345.5 ko, publié le 13/10/2022)

99_AU-Décision Tarifs 2023 daté / 13-10-2022 (760.0 ko, publié le 13/10/2022)

99_AI-BURGY 328 signé-1 et daté / 11-10-2022 (352.1 ko, publié le 11/10/2022)

AP 2022-88 rue Saint-Maximin / 07-10-2022 (208.1 ko, publié le 07/10/2022)

99_AI-Arrêté 2022-HYG-EV-02-1 c / 04-10-2022 (328.8 ko, publié le 04/10/2022)

99_AI-ANTOINE 309-1 / 03-10-2022 (241.9 ko, publié le 03/10/2022)

99_AI-DAPPOZZE 310 (237.7 ko, publié le 03/10/2022)

Arrêté mise en sécurité immeubles 6 8 rue des Vignerons / 30-09-2022 (3.7 mo, publié le 30/09/2022)

AP2022_84_Video_Verbalisation___Secteur_Pole_d_echange_multimodal.pdf / 2022-08-31 (118.7 ko, publié le 31/08/2022)

99_AR_ARRETE_FETE_PATRONALE_DU_QUARTIER_DU_SABLON_2022.pdf / 2022-08-29 (1.1 mo, publié le 29/08/2022)

Levée du caractère d'urgence du danger constaté par arrêté municipal N°2021-HYG/MES/PU-02 - 02/08/2022 (2.6 mo, publié le 02/08/2022)

Décision modifiant la décision n° PU 2022/02 portant exercice du Droit de Préemption Urbain pour la vente de deux parcelles dont une bâties situées 83A avenue de Thionville à Metz - 01/08/2022 (422.3 ko, publié le 01/08/2022)

Délégation de fonction d'Officier d'Etat-civil dans le cadre d'un mariage - 26/07/2022 (279.2 ko, publié le 26/07/2022)

Mesures nécessaires à la prévention de la sécurité des usagers lors du feu d'Artifice et de la parade de la Mirabelle - 20/07/2022 (93.3 ko, publié le 20/07/2022)

Amarrage de bateaux au Quai des Régates le 27 août 2022 - 20/07/2022 (66.1 ko, publié le 20/07/2022)

Délégation de fonctions et de signature N° 2022-SJ-303 - 18/07/2022 (366.6 ko, publié le 18/07/2022)

Délégation de fonctions et de signature N° 2022-SJ-302 - 18/07/2022 (291.1 ko, publié le 18/07/2022)

Délégation de fonctions et de signature N° 2022-SJ-301 - 18/07/2022 (276.3 ko, publié le 18/07/2022)

Ouverture et organisation de la Fête Foraine de la Mirabelle 2022, place de la République - 18/07/2022 (803.6 ko, publié le 18/07/2022)

Exécution de mesures destinées à faire cesser durablement tout danger affectant l'immeuble sis 74 rue des Allemands - 18/07/2022 (782.7 ko, publié le 18/07/2022)

Réglementation du stationnement place Sainte-Croix (70.3 ko, publié le 12/07/2022)

Réglementation de la circulation rue Saint-Jean (60.5 ko, publié le 12/07/2022)

Réglementation de la circulation avenue de Strasbourg (69.6 ko, publié le 12/07/2022)

Délégation de signature N° 2022-SJ-296 (283.4 ko, publié le 24/06/2022)

Délégation de signature N° 2022-SJ-297 (297.1 ko, publié le 24/06/2022)

Réglementation du stationnement Allée de Metz-Plage (330.9 ko, publié le 24/06/2022)

Déport à la situation de conflit d'intérêts de Mme. Patricia Arnold (177.2 ko, publié le 23/06/2022)

Autorisation d'affuts et de traques affuts exceptionnels aux sangliers sur le territoire de la ville de Metz (537.1 ko, publié le 22/06/2022)

Autorisation d'affuts et de traques affuts exceptionnels aux sangliers sur le territoire de la ville de Metz (539.2 ko, publié le 21/06/2022)

Délégation de fonction d'Officier d'Etat-civil dans le cadre de mariages (282.0 ko, publié le 21/06/2022)

Délégation de fonction d'Officier d'Etat-civil dans le cadre de mariages (341.8 ko, publié le 21/06/2022)

Délégation de fonction d'Officier d'Etat-civil dans le cadre de mariages (301.6 ko, publié le 21/06/2022)

Délégation de fonction d'Officier d'Etat-civil dans le cadre de mariages (149.2 ko, publié le 21/06/2022)

Délégation de fonctions et de signature N° 2022-SJ-294 (282.1 ko, publié le 20/06/2022)

Délégation de fonctions et de signature N° 2022-SJ-294 (371.9 ko, publié le 20/06/2022)

Réglementation du stationnement rue des Bénédictins (240.8 ko, publié le 17/06/2022)

Réglementation du stationnement place Honoré de Balzac (228.9 ko, publié le 17/06/2022)

Réglementation du stationnement rue Louis Bertrand (259.5 ko, publié le 17/06/2022)

Réglementation du stationnement rue du Chanoine Morhain (217.4 ko, publié le 17/06/2022)

Réglementation du stationnement rue Edouard Belin (223.8 ko, publié le 17/06/2022)

Autorisation de création d'un plan d'eau close non soumis à la nomenclature "eau" sur le site de la ZAC du Sansonnet (8.0 mo, publié le 17/06/2022)

Ouverture de la Fête de la Musique édition 2022 (412.3 ko, publié le 16/06/2022)

Délégation de fonction d'Officier d'Etat-civil dans le cadre d'un mariage (113.2 ko, publié le 13/06/2022)

Réglementation du stationnement, de la vitesse et de la circulation rue de la Princerie (622.8 ko, publié le 08/06/2022)

Réglementation du stationnement rue Malardot (92.9 ko, publié le 08/06/2022)

Réglementation du stationnement rue de la Cheneau (91.4 ko, publié le 08/06/2022)

Réglementation du stationnement rue du Général Lapasset (117.8 ko, publié le 08/06/2022)

Réglementation du stationnement ruelle du Château (94.6 ko, publié le 08/06/2022)

Réglementation du stationnement rue du Baron Henrion (101.2 ko, publié le 08/06/2022)

Réglementation du stationnement rue Erckmann Chatrian (94.4 ko, publié le 08/06/2022)

Réglementation du stationnement rue de la Croix de Lorraine (93.8 ko, publié le 08/06/2022)

Réglementation du stationnement rue Louis Davillé (95.3 ko, publié le 08/06/2022)

Réglementation du stationnement rue Fratin (93.0 ko, publié le 08/06/2022)

Réglementation du stationnement Square Camoufle (92.8 ko, publié le 08/06/2022)

Réglementation du stationnement Chemin sous les Vignes (93.4 ko, publié le 07/06/2022)

Réglementation de la circulation Place du Général de Gaulle (95.2 ko, publié le 07/06/2022)

Réglementation du stationnement rue Alcan (110.6 ko, publié le 07/06/2022)

Réglementation de la circulation rue Brunehaut (83.9 ko, publié le 07/06/2022)

Droit de passage pour les bateaux à passagers sur le pian d’eau à titre temporaire durant la période estivale (231.5 ko, publié le 07/06/2022)

Réglementation du stationnement rue Kellermann (116.3 ko, publié le 07/06/2022)

Réglementation du stationnement rue Pioche (105.3 ko, publié le 07/06/2022)

Réglementation de la circulation rue des Potiers d'Etain (250.6 ko, publié le 25/05/2022)

Mainlevée de l'arrêté municipal n°2020-HYG/EV-07 - rue des Capucins (294.8 ko, publié le 13/05/2022)

Réglementation de la circulation rue de la Gendarmerie (91.5 ko, publié le 12/05/2022)

Réglementation de la circulation rue du Père Potot (99.0 ko, publié le 12/05/2022)

Réglementation de la circulation rue Maurice Barrès (90.5 ko, publié le 12/05/2022)

Réglementation de la circulation rue des Augustins (98.6 ko, publié le 12/05/2022)

Réglementation de circulation rue des Trois Boulangers (83.8 ko, publié le 12/05/2022)

Modification du délai d'exécution des travaux prescripts dans l'arrêté municipal de mise en sécurité Procédure d'urgence N°2021-HYG-HYG/MES/PU-04 - 159 rue de Grigy (648.8 ko, publié le 09/05/2022)

Mainlevée de l'arrêté municipal de mise en sécurité Procédure d'urgence N°2022-HYG/MES/PU-02 - 9 chemin de la Colline (541.8 ko, publié le 09/05/2022)

Ouverture et organisation de la Foire de Mai 2022 (308.3 ko, publié le 09/05/2022)

Levée du caractère d'urgence du danger constaté sis 74 rue des Allemands (1.4 mo, publié le 06/05/2022)

Tranquillité et salubrité sur le voie publique (400.9 ko, publié le 02/05/2022)

Réglementation du stationnement Place Cormontaigne (362.6 ko, publié le 21/04/2022)

Réglementation du stationnement rue de la Chapelle (326.2 ko, publié le 21/04/2022)

Réglementation du stationnement, de la vitesse et de la circulation square Sœur Hélène (528.5 ko, publié le 21/04/2022)

Réglementation du stationnement rue de Tivoli (191.9 ko, publié le 21/04/2022)

Réglementation du stationnement rue du Neufbourg (226.7 ko, publié le 21/04/2022)

Réglementation de circulation rue Jean-Nicolas Collignon (248.1 ko, publié le 21/04/2022)

Réglementation de la circulation des cycles rue du Four du Cloître (195.5 ko, publié le 21/04/2022)

Tranquillité et salubrité sur le voie publique (643.3 ko, publié le 19/04/2022)

Arrêté portant règlement sur la reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire du Cimetière de l'Est (374.7 ko, publié le 08/04/2022)

Arrêté municipal n°AP/2022/24 - Tranquillité et salubrité sur la voie publique (622.7 ko, publié le 05/04/2022)

Arrêté 2022-HYG-BRUIT n°2 portant dérogation à l'article 9 de l'arrêté municipal du 19 avril 2001 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (222.1 ko, publié le 01/04/2022)

Réglementation du stationnement rue de Tivoli (1.4 mo, publié le 29/03/2022)

Arrêté municipal de mise en sécurité - Immeuble sis 9 chemin de la Colline (5.4 mo, publié le 28/03/2022)

Modification de l'arrêté municipal N°2021-HYG/MES/PU-03 portant prescriptions de mesures provisoires, évacuation, interdiction d'accès et d'occupation de l'immeuble sis 74 rue des Allemands (1.2 mo, publié le 22/03/2022)

Réglementation du stationnement, de la vitesse et de la circulation rue Simone Veil (1.4 mo, publié le 16/03/2022)

Réglementation de la circulation et de la vitesse rue Conrad Wahn (1.4 mo, publié le 16/03/2022)

Réglementation du stationnement rue Lafayette (1.3 mo, publié le 16/03/2022)

Réglementation du stationnement des taxis rue Royale (108.0 ko, publié le 16/03/2022)

Réglementation du stationnement des taxis rue Winston Churchill (112.7 ko, publié le 16/03/2022)

Réglementation de stationnement des taxis rue du Roi Albert (104.7 ko, publié le 16/03/2022)

Réglementation du stationnement des taxis rue du Languedoc (127.4 ko, publié le 16/03/2022)

Réglementation du stationnement des taxis rue Paul Chevreux (121.8 ko, publié le 16/03/2022)

Réglementation du stationnement des taxis place d'Armes Jacques-François Blondel (110.8 ko, publié le 16/03/2022)

Réglementation de stationnement des taxis rue de la Croix (115.0 ko, publié le 16/03/2022)

Réglementation du stationnement rues des Messageries (142.4 ko, publié le 16/03/2022)

Modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et l'organisation de la Foire de carnaval 2022 (1.5 mo, publié le 16/03/2022)

Arrêté municipal - Tranquillité et salubrité sur la voie publique (1.1 mo, publié le 14/03/2022)

Dérogation à l'article 9 de l'arrêté municipal du 19 avril 2001 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (992.4 ko, publié le 10/03/2022)

Mainlevée des arrêtés municipaux concernant l'immeuble 1/3 rue du Grand Wad (2.0 mo, publié le 04/03/2022)

Déménagement En Jurue (95.6 ko, publié le 02/03/2022)

Réglementation du stationnement rue de Queuleu (132.9 ko, publié le 01/03/2022)

Réglementation du stationnement et de la circulation rue Thomas Edison (147.0 ko, publié le 01/03/2022)

Réglementation du stationnement place du Quarteau (100.2 ko, publié le 01/03/2022)

Réglementation de la vitesse rue des 2 Fontaines (107.1 ko, publié le 01/03/2022)

Réglementation du stationnement payant Place Jean Moulin (122.7 ko, publié le 01/03/2022)

Autorisation de battues concertées et administratives aux sangliers et aux chevreuils sur le territoire de chasse et les zones non chassées à proximité de l'autoroute A 31 (502.0 ko, publié le 25/02/2022)

Réglementation du stationnement rue du Chanoine Morhain (1.1 mo, publié le 22/02/2022)

Réglementation du stationnement Chemin Sous les Vignes (1.1 mo, publié le 22/02/2022)

Réglementation du stationnement rue du Maréchal Juin (1.3 mo, publié le 22/02/2022)

Réglementation du stationnement rue du Général Metman (1.1 mo, publié le 22/02/2022)

Réglementation du stationnement et de la circulation rue Ambroise Paré (90.7 ko, publié le 14/02/2022)

Réglementation du stationnement rue Verlaine (125.0 ko, publié le 14/02/2022)

Réglementation du stationnement rue Charles Abel (119.8 ko, publié le 14/02/2022)

Réglementation du stationnement et de la circulation rue Simone Veil (191.8 ko, publié le 14/02/2022)

Réglementation du stationnement place Philippes de Vigneulles (124.5 ko, publié le 14/02/2022)

Réglementation de la circulation rue Conrad Wahn (204.9 ko, publié le 14/02/2022)

Modification de l'arrêté en date du 31 janvier relatif à l'ouverture et l'organisation de la Foire de Carnaval 2022 (1.3 mo, publié le 14/02/2022)

Mainlevée de l'arrêté municipal de mise en sécurité - Procédure ordinaire - n°2021-HYG/MES/PO-01 (2.2 mo, publié le 10/02/2022)

Mainlevée des arrêtés municipaux concernant le mur de rempart de l'ancienne fortification du Fort de Bellecroix (3.5 mo, publié le 10/02/2022)

Mainlevée de l'arrêté municipal de péril ordinaire n°2019-HYG/PO-13 (2.3 mo, publié le 10/02/2022)

Réglementation de la circulation, du stationnement et de la vitesse rue du Roussillon (954.9 ko, publié le 10/02/2022)

Réglementation de la circulation square Camoufle (59.6 ko, publié le 27/01/2022)

Réglementation du stationnement rue Célestine Michel (67.2 ko, publié le 27/01/2022)

Réglementation du stationnement rue de Pouilly (79.1 ko, publié le 27/01/2022)

Réglementation du stationnement rue des Frères Lacretelle (57.9 ko, publié le 27/01/2022)

Délégation de fonctions et de signature N° 2022-SJ-4 (513.9 ko, publié le 19/01/2022)

Délégation de fonctions et de signature N° 2022-SJ-5 (437.9 ko, publié le 19/01/2022)

Délégation de fonctions et de signature N° 2022-SJ-6 (461.9 ko, publié le 19/01/2022)

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les apiculteurs de la Moselle (50.9 ko, publié le 11/01/2022)

Réglementation du stationnement et de la circulation Rempart Saint-Thiébault (1.4 mo, publié le 03/01/2022)

Réglementation du stationnement rue Charles Abel (117.5 ko, publié le 23/12/2021)

Réglementation de la circulation rue Sainte-Chrétienne (89.9 ko, publié le 23/12/2021)

Réglementation du stationnement payant rue de Nancy (77.1 ko, publié le 23/12/2021)

Autorisation d'affûts et de traques affûts exceptionnels aux sangliers - Quartiers Vallières (512.2 ko, publié le 21/12/2021)

Autorisation d'affûts et de traques affûts exceptionnels aux sangliers - Quartier Devant-les-Ponts (1.0 mo, publié le 21/12/2021)

Réglementation du stationnement et de la circulation Rue Pasteur (1.8 mo, publié le 20/12/2021)

Réglementation de la circulation des cycles au Carrefour Square Mangin/Pasteur/Austrasie (99.3 ko, publié le 20/12/2021)

Réglementation de la circulation rue Henri Maret (90.4 ko, publié le 20/12/2021)

Réglementation de la circulation des cycles au Carrefour Pasteur/Antoine/Sablon (80.2 ko, publié le 20/12/2021)

Réglementation du stationnement et de la circulation des cycles Place Jean Moulin (91.5 ko, publié le 20/12/2021)

Réglementation de la circulation des cycles au Carrefour Pasteur/Antoine Louis (87.2 ko, publié le 20/12/2021)

Réglementation du stationnement et de la circulation Square du Général Mangin (114.5 ko, publié le 20/12/2021)

Création de bandes cyclables rue des Potiers d'Etain (753.1 ko, publié le 16/12/2021)

Arrêté municipal portant désignation N° 2021-SJ-283 (328.0 ko, publié le 19/11/2021)

Modification du délai d'exécution des travaux prescrits dans l'arrêté de péril ordinaire n°2019-HYG/PO-02 (1.0 mo, publié le 19/11/2021)

Modification du délai d'exécution des travaux prescrits dans l'arrêté de péril ordinaire n°2018-HYG/PO-02 (1.0 mo, publié le 18/11/2021)

Autorisation d'occupation du domaine public par une animation - Sentier des Lanternes (429.2 ko, publié le 18/11/2021)

Autorisation d'occupation du domaine public par une animation et de la tenue de buvettes du 3ème groupe - Marchés de Noël (602.4 ko, publié le 18/11/2021)

Réduction du périmètre d'intervention du SIEGVO sur le territoire de Metz Métropole (55.6 ko, publié le 18/11/2021)

Autorisation pour l'utilisation de cages à sangliers sur tout le territoire de la Ville de Metz (681.2 ko, publié le 16/11/2021)

Autorisation d'affûts et de traques affûts exceptionnels aux sangliers sur le territoire de la Ville de Metz (872.7 ko, publié le 09/11/2021)

Autorisation d'affûts et de traques affûts exceptionnels aux sangliers sur le territoire de la Ville de Metz (870.6 ko, publié le 09/11/2021)

Prescriptions de mesures provisoires, interdiction d’accés, d’utilisation et d’occupation du corps de ferme implanté sur rue, sis 159 rue de Grigy (4.1 mo, publié le 25/10/2021)

Arrêté municipal portant délégation de signature N° 2021-SJ-274 (639.1 ko, publié le 22/10/2021)

Arrêté municipal portant délégation de signature N° 2021-SJ-273 (509.1 ko, publié le 22/10/2021)

Délégation des fonctions d'Officier de l'Etat-civil, de délégation de signature et d'habilitation N° 2021-SJ-275 (457.2 ko, publié le 22/10/2021)

Réglementation des conditions d'accès au Plateau Piétonnier (2.3 mo, publié le 15/10/2021)

Obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblement de personnes dans l'espace et sur la voie publics pour les pers (1.6 mo, publié le 14/10/2021)

Réglementation du stationnement rue de la Poulue (821.9 ko, publié le 13/10/2021)

Réglementation du stationnement Place d' Armes Jacques-François Blondel (729.5 ko, publié le 13/10/2021)

Abrogation de l'arrêté n° 2020-SJ-123 (262.4 ko, publié le 12/10/2021)

Désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (326.5 ko, publié le 12/10/2021)

Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature N° 2021-SJ-258 (464.6 ko, publié le 12/10/2021)

Arrêté municipal portant désignation N° 2021-SJ-259 (261.7 ko, publié le 12/10/2021)

Prescriptions de mesures provisoires, évacuation, interdiction d'accès et d'occupation de l'immeuble 74 rue des Allemands (4.4 mo, publié le 07/10/2021)

Délégation des fonctions d'Officier de l'Etat-Civil, de délégation de signature et d'habilitation N° 2021-SJ-256 (480.8 ko, publié le 04/10/2021)

Détermination d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (492.0 ko, publié le 27/09/2021)

Modification du délai d'exécution des travaux prescrits dans l'arrêté de péril ordinaire n°2019-HYG/PO-10 (1.4 mo, publié le 02/09/2021)

Mainlevée de l'arrêté municipal de péril ordinaire n°2020-HYG/PO-03 (2.9 mo, publié le 02/09/2021)

Réglementation du stationnement et de la circulation rue Charlemagne (1.3 mo, publié le 30/08/2021)

Réglementation du stationnement et de la circulation rue de Toul (1005.5 ko, publié le 30/08/2021)

Réglementation du stationnement rue de Chambière (886.4 ko, publié le 30/08/2021)

Réglementation du stationnement rue Charles Pêtre (827.1 ko, publié le 30/08/2021)

Réglementation de la circulation des cycles Pont de l'Argonne (847.1 ko, publié le 30/08/2021)

Réglementation du stationnement rue Clothilde Aubertin (707.3 ko, publié le 30/08/2021)

Stationnement PMR - rue Jules Michelet (86.6 ko, publié le 06/08/2021)

Zone de rencontre - rue Jeanne Arnould Plessy (88.1 ko, publié le 06/08/2021)

AP2021_73_rue_Lafayette.pdf (77.8 ko, publié le 06/08/2021)

Zone de rencontre - rue Emile Gentil (97.3 ko, publié le 06/08/2021)

Zone de rencontre - rue Jules Crevaux (86.5 ko, publié le 06/08/2021)

Zone de rencontre - rue Charles Cuny (85.9 ko, publié le 06/08/2021)

Zone de rencontre - rue Amiral Hallez (98.8 ko, publié le 06/08/2021)

Zone de rencontre - rue Amiral Varney (95.6 ko, publié le 06/08/2021)

Zone de rencontre - Square Venance Fortunat (101.0 ko, publié le 06/08/2021)

Zone de rencontre - Queuleu (94.8 ko, publié le 06/08/2021)

Mainlevée de l'interdiction d'accès, d'utilisation et d'occupation du balcon en façade avant desservant le logement situé au 1er étage et du jardinet sur rue sis 77 rue Kellermann (306.4 ko, publié le 26/07/2021)

Mainlevée de l'interdiction d'accès, d'utilisation et d'occupation du balcon sur la façade avant desservant le logement situé au 2ème étage sis 77 rue Kellermann (274.6 ko, publié le 26/07/2021)

Délégation de signature Mme Huguenot-Marchal (484.5 ko, publié le 23/07/2021)

Arrêté municipal portant désignation - M. Niel (472.5 ko, publié le 16/07/2021)

Réglementation du stationnement rue Jean Aubrion (79.9 ko, publié le 15/07/2021)

Réglementation du stationnement rue Laveran (77.5 ko, publié le 15/07/2021)

Autorisation d'affûts et de traques affûts exceptionnels aux sangliers (601.6 ko, publié le 13/07/2021)

Interdiction d'accès et d'usage de la servitude de passage affectant le terrain sis 4 route de Woippy (525.3 ko, publié le 08/07/2021)

Délégation de signature en vue de l'instruction de dossiers d'urbanisme - M. Schmidt (500.0 ko, publié le 06/07/2021)

Délégation de signature - M. Ziviani (490.3 ko, publié le 06/07/2021)

Délégation de signature - M. Piskosz (464.4 ko, publié le 06/07/2021)

Délégation de signature - M. Dupouy (552.5 ko, publié le 06/07/2021)

Délégation de signature - Mme Marmillot-Godart (457.1 ko, publié le 06/07/2021)

Délégation de signature - M. Antoine (461.3 ko, publié le 05/07/2021)

Délégation de signature - M. Charté (542.6 ko, publié le 05/07/2021)

Délégation de signature - Mme Champigny (701.7 ko, publié le 05/07/2021)

Délégation de signature - Mme Goustiaux (535.3 ko, publié le 05/07/2021)

Délégation de signature - M. Galinié (662.6 ko, publié le 05/07/2021)

Délégation de signature - Mme Hamouta (512.7 ko, publié le 05/07/2021)

Arrêté de délégation - Michel Vorms (231.1 ko, publié le 01/07/2021)

Arrêté de délégation - Bernard Staudt (225.1 ko, publié le 01/07/2021)

Réglementation de la circulation et de la vitesse rue Begin (346.3 ko, publié le 29/06/2021)

Réglementation de la circulation, du stationnement et de la vitesse rue des Roses (1.3 mo, publié le 29/06/2021)

Réglementation de la circulation rue Edmond Goudchaux (437.9 ko, publié le 29/06/2021)

Réglementation de la circulation et de la vitesse rue Nicole Louve (643.0 ko, publié le 29/06/2021)

Réglementation de la circulation et de la vitesse rue Vever (690.7 ko, publié le 29/06/2021)

Réglementation de la circulation et de la vitesse rue Roger Clément (623.2 ko, publié le 29/06/2021)

Réglementation de la circulation et de la vitesse rue Mangin (497.5 ko, publié le 29/06/2021)

Réglementation de la circulation rue Auguste Dornes (473.4 ko, publié le 29/06/2021)

Réglementation de la circulation square Dornes (501.4 ko, publié le 29/06/2021)

Réglementation de la vitesse rue Robert Desgabets (468.0 ko, publié le 29/06/2021)

Arrêté municipal portant désignation N° 2021-SJ-12 (252.5 ko, publié le 17/06/2021)

Mainlevée des arrêtés municipaux affectant le mur de clôture séparant l'unité foncière 8/10 rue Georges Weill, l’unité foncière 12/14/16 rue Georges Weill et l’unité foncière 1 rue Villars (1.8 mo, publié le 16/06/2021)

Rapport de visite levée de péril - Immeuble 8/10 rue Georges Weill (1.9 mo, publié le 16/06/2021)

Mainlevée de l'arrêté de péril imminent N°2020-HYG/PI-06 - Immeuble 8/10 rue Georges Weill (1.5 mo, publié le 16/06/2021)

Interdiction d'accès, d'utilisation et d'occupation de la dépendance implantée à l’arrière de l’immeuble sis 7 rue Dominique Macherez (1005.6 ko, publié le 16/06/2021)

Réglementation de la circulation et de la vitesse rue Charles Pêtre (77.0 ko, publié le 16/06/2021)

Réglementation de la circulation et de la vitesse rue Migette (114.9 ko, publié le 16/06/2021)

Réglementation de la circulation rue du Génie (87.0 ko, publié le 16/06/2021)

Réglementation de la circulation et de la vitesse rue Paul Ferry (84.3 ko, publié le 16/06/2021)

Réglementation de la circulation et de la vitesse rue Bossuet (74.4 ko, publié le 16/06/2021)

Adaptation des mesures temporaires à la piscine square du Luxembourg (1.1 mo, publié le 11/06/2021)

Adaptation des mesures temporaires à la piscine Lothaire (1.1 mo, publié le 11/06/2021)

Adaptation des mesures temporaires à la piscine de Belletanche (1.1 mo, publié le 11/06/2021)

Rapport de visite levée de péril - 46 rue de la Chèvre (1.0 mo, publié le 07/06/2021)

Levée de péril 46 rue de la Chèvre (1.4 mo, publié le 07/06/2021)

Levée du péril 20 rue Dupont des Loges (1.4 mo, publié le 07/06/2021)

Rapport de visite levée de péril - 20 rue Dupont des Loges (2.3 mo, publié le 07/06/2021)

Réglementation de la circulation des cycles Quai du Rimport (102.8 ko, publié le 28/05/2021)

Réglementation du stationnement Square Sœur Hélène (89.1 ko, publié le 28/05/2021)

Réglementation de la circulation des cycles boulevard du Pontiffroy (86.7 ko, publié le 28/05/2021)

Réglementation de la circulation et de la vitesse rue des Violettes (85.5 ko, publié le 28/05/2021)

Réglementation du stationnement En Chandellerue (89.4 ko, publié le 28/05/2021)

Réglementation de la circulation et de la vitesse rue des Loges (96.4 ko, publié le 25/05/2021)

Réglementation de la circulation rue Albert Bettanier (83.0 ko, publié le 25/05/2021)

Réglementation de la circulation rue de Montauban (77.7 ko, publié le 25/05/2021)

Réglementation du stationnement rue Alfred Krieger (71.2 ko, publié le 25/05/2021)

Interdiction d'accès, d'utilisation et d'occupation du corps de ferme implanté sur rue, sis 159 rue de Griigy (465.9 ko, publié le 10/05/2021)

Rapport de constat relatif à la procédure de péril engagée par la Ville de Metz concernant l'immeuble sis 15 rue du Frère Arnould à Metz (1.1 mo, publié le 10/05/2021)

Mainlevée des arrêtés municipaux affectant l'immeuble sis 15 rue du Frère Arnould (796.3 ko, publié le 10/05/2021)

Délégation de signature - Mme GOUSTIAUX (802.7 ko, publié le 06/05/2021)

Délégation de signature - M DUPOUY (580.7 ko, publié le 06/05/2021)

Interdiction de consommation d'alcool sur l'espace publics dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle, ainsi que dans la commune de Longeville-lès-Metz (2.2 mo, publié le 05/05/2021)

Obligation du port du masque aux personnes de 11 ans ou plus dans toutes les communes de la Moselle (2.1 mo, publié le 05/05/2021)

Interdiction de l'ouverture au public des commerces et centres commerciaux de plus de 10 000 m² (2.0 mo, publié le 05/05/2021)

Favorisation du stationnement des personnes handicapées rue de la Chapelle (253.8 ko, publié le 04/05/2021)

Favorisation du stationnement des personnes handicapées rue du Cuvion (229.5 ko, publié le 04/05/2021)

Autorisation d'affûts et de traques affûts exceptionnels aux sangliers (726.2 ko, publié le 28/04/2021)

Réglementation du stationnement rue André Theuriet (100.4 ko, publié le 27/04/2021)

Réglementation du stationnement rue des Récollets (105.1 ko, publié le 27/04/2021)

Nomination des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité (1.2 mo, publié le 15/04/2021)

Suppression d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules de transport de fonds, rue du Général Metman (99.5 ko, publié le 13/04/2021)

Arrêté municipal portant désignation - Mme Masson-Franzil (269.3 ko, publié le 12/04/2021)

Arrêté n° 2021-DCAT-BEPE-44 du 11 mars 2021 (64.4 ko, publié le 06/04/2021)

Réglementation du stationnement Cour du Marché Couvert (684.4 ko, publié le 01/04/2021)

Réglementation du stationnement payant Rue de l'Arsenal (95.9 ko, publié le 30/03/2021)

Réglementation des horaires applicables dans le cadre du stationnement payant suivant les zones tarifaires (98.5 ko, publié le 30/03/2021)

Réglementation du stationnement payant Place Saint-Etienne (97.4 ko, publié le 30/03/2021)

Réglementation du stationnement payant Square du Général Mangin (107.9 ko, publié le 30/03/2021)

Réglementation du stationnement payant Rue d'Estrées (98.3 ko, publié le 30/03/2021)

Réglementation du stationnement payant Rue du Four du Cloître (105.5 ko, publié le 30/03/2021)

Réglementation du stationnement payant Rue Coislin (99.5 ko, publié le 30/03/2021)

Réglementation du stationnement payant Rue des Jardins (97.0 ko, publié le 30/03/2021)

Réglementation du stationnement Rue Gambetta (99.6 ko, publié le 30/03/2021)

Réglementation du stationnement et de la circulation Cour du Marché Couvert (162.9 ko, publié le 30/03/2021)

Réglementation du stationnement Rue Harelle (96.3 ko, publié le 30/03/2021)

Réglementation du stationnement Rue Charles Abel (100.1 ko, publié le 30/03/2021)

Réglementation du stationnement, de la circulation et de la vitesse Place Jean Paul II (145.5 ko, publié le 30/03/2021)

Réglementation du stationnement Rue de Queuleu (98.7 ko, publié le 30/03/2021)

Réglementation du stationnement Avenue de Plantières (95.2 ko, publié le 30/03/2021)

Tarifs sur le stationnement en voirie (12.6 mo, publié le 29/03/2021)

Arrêté portant désignation - Mme BURGY (253.5 ko, publié le 25/03/2021)

Arrêté municipal portant désignation - M. Niel (473.1 ko, publié le 23/03/2021)

Organisation des marchés de plein vent (307.2 ko, publié le 19/03/2021)

Réglementation de la circulation rue Jean Charles Chenu (489.9 ko, publié le 17/03/2021)

Réglementation de la circulation rue Jules Crevaux (461.3 ko, publié le 16/03/2021)

Réglementation de la circulation rue Victor Hugo (512.6 ko, publié le 16/03/2021)

Réglementation de la circulation rue Adolphe Maillart (442.0 ko, publié le 16/03/2021)

Réglementation de la circulation rue Anatole France (482.9 ko, publié le 16/03/2021)

Réglementation de la circulation rue Lamartine (482.6 ko, publié le 16/03/2021)

Réglementation de la circulation rue Paul Claudel (462.2 ko, publié le 16/03/2021)

Réglementation de la circulation rue Nicolas François Gillet (487.7 ko, publié le 16/03/2021)

Réglementation de la circulation rue Pierre Loti (483.1 ko, publié le 16/03/2021)

Réglementation de la circulation rue Bondrex (464.5 ko, publié le 16/03/2021)

Règlement particuliers des columbariums Marronnier et Peuplier au Cimetière du Sablon (574.4 ko, publié le 04/03/2021)

Règlement particulier du columbarium "J" au Cimetière de Saint Simon (569.9 ko, publié le 04/03/2021)

Règlement particulier du columbarium "I" du Cimetière de Magny (546.3 ko, publié le 02/03/2021)

Règlement particulier du columbarium "E" sis au Cimetière de Vallières (533.9 ko, publié le 02/03/2021)

Règlement particuliers des columbariums Myosotis et Tulipe sis au Cimetière de l'Est (566.3 ko, publié le 02/03/2021)

Délégation de signature - M. GNEMMI (357.1 ko, publié le 02/03/2021)

Arrêté de consignation - Dossier MOINIER, HAUDIQUERT (558.1 ko, publié le 24/02/2021)

Arrêté de mainlevée + Rapport - Immeuble 1/3 rue du Béarn (842.4 ko, publié le 24/02/2021)

Modification des tarifs "Location de salle des Mairies de Quartier" 2021 (784.7 ko, publié le 22/02/2021)

Implantation de bornes rétractables place Saint-Louis (141.6 ko, publié le 19/02/2021)

Implantation de bornes rétractables place Saint-Simplice (151.4 ko, publié le 19/02/2021)

Délégation de signature - Mme CHAMPIGNY (720.6 ko, publié le 17/02/2021)

Délégation de signature - M. CHARTE (533.2 ko, publié le 17/02/2021)

Délégation de signature - M. DUPOUY (519.2 ko, publié le 17/02/2021)

Délégation de signature - Mme LABRY (482.0 ko, publié le 17/02/2021)

Habilitation pour le traitement des données du registre nominatif relatif au système automatisé d'alerte à la population de la Ville de Metz - 09 (670.5 ko, publié le 09/02/2021)

Habilitation pour le traitement des données du registre nominatif relatif au système automatisé d'alerte à la population de la Ville de Metz - 08 (647.7 ko, publié le 09/02/2021)

Habilitation pour le traitement des données du registre nominatif relatif au système automatisé d'alerte à la population de la Ville de Metz - 06 (608.7 ko, publié le 09/02/2021)

Habilitation pour le traitement des données du registre nominatif relatif au système automatisé d'alerte à la population de la Ville de Metz - 02 (638.6 ko, publié le 09/02/2021)

Habilitation pour le traitement des données du registre nominatif relatif au système automatisé d'alerte à la population de la Ville de Metz - 04 (646.5 ko, publié le 09/02/2021)

Habilitation pour le traitement des données du registre nominatif relatif au système automatisé d'alerte à la population de la Ville de Metz - 03 (643.7 ko, publié le 09/02/2021)

Habilitation pour le traitement des données du registre nominatif relatif au système automatisé d'alerte à la population de la Ville de Metz - 07 (614.7 ko, publié le 09/02/2021)

Habilitation pour le traitement des données du registre nominatif relatif au système automatisé d'alerte à la population de la Ville de Metz - 05 (622.3 ko, publié le 09/02/2021)

Mise à jour d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au lancement d'alertes à destination de la population (659.6 ko, publié le 09/02/2021)

Création d'une place de stationnement réservé aux personnes handicapées (339.8 ko, publié le 02/02/2021)

Modification simplifiée n°5 du PLU (633.8 ko, publié le 28/12/2020)