Publications administratives
- Recueil des actes administratifs
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- Dix plus hautes rémunérations
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Recueils des actes administratifs
Arrêtés permanents
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Décisions
Divers
Dix plus hautes rémunérations
Aux termes de l'article 37 de la loi 11°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
