Publications administratives
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), a institué le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Ainsi, toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs.
Tout usager souhaitant demander la communication de documents administratifs peut en faire la demande via le formulaire de contact.
Votre Correspondante CADA est Madame Christine LABRY, secrétaire générale.
Délibérations du conseil municipal
Les délibérations sont indexées et consultables depuis janvier 2018 sur une plateforme dédiée :
Délibérations du conseil municipal
Pour consulter les documents des années précédentes, à partir de décembre 1997, veuillez consulter le Conseil municipal en ligne.
Autres publications
- Arrêtés permanents
- Arrêtés temporaires
- Décisions administratives
- Divers
- Dix plus hautes rémunérations
- Tableau de déclaration au titre des nominations équilibrées
- Index de l’égalité professionnelle
- Recueil des actes administratifs (archives)
Arrêtés permanents
Arrêtés temporaires
Décisions
Divers
Dix plus hautes rémunérations
Aux termes de l'article 37 de la loi 11°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
10 rémunérations les plus élevées
Tableau de déclaration au titre des nominations équilibrées
Conformément à la législation, la Ville de Metz a l’obligation de publier sur son site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture.
La loi du 19 juillet 2023 (loi n° 2023-623 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction publique) apporte une nouvelle obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs en application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique. Concrètement, les employeurs doivent publier sur leur site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture.
Tableau de déclaration au titre des nominations équilibrées
Index de l’égalité professionnelle
En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique les communes de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents doivent publier annuellement leurs résultats en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle.
Délibérations du conseil municipal
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