Divers

Tout usager souhaitant demander la communication de documents administratifs peut en faire la demande via le formulaire de contact, conformément à la Loi (voir articles L330-1 et R330-2). Votre Correspondante CADA est Madame Christine LABRY, secrétaire générale.

Arrêté de suspension du permis de conduire version anonymisée (646.3 ko, publié le 12/02/2025)

20250203_Conseil_DELIB_P6_DIR_COM Approbation RLPi Eurométropole (1.2 mo, publié le 11/02/2025)

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du PLUi de Metz Métropole (1.7 mo, publié le 29/01/2025)

arrêté préfectoral VHU (véhicules hors d'usage) agrément Ste ESKA (4.1 mo, publié le 27/01/2025)

arrêté préfectoral enregistrement exploitation site de maintenance et de remisage des trains régionaux de la société SNCF (4.8 mo, publié le 27/01/2025)

Adjudication forcée le 27/02/2025 (754.0 ko, publié le 27/01/2025)

Arrêté préfectoral match de football 24012025 (2.3 mo, publié le 23/01/2025)

Arrêté préfectoral mise en demeure d'évacuation un logement 4 (1.3 mo, publié le 17/01/2025)

Arrêté préfectoral mise en demeure d'évacuation un logement 2 (1.3 mo, publié le 17/01/2025)

Arrêté préfectoral mise en demeure d'évacuation un logement 1 (1.3 mo, publié le 17/01/2025)

Arrêté préfectoral mise en demeure d'évacuation un logement 3 (1.3 mo, publié le 17/01/2025)

Avis d'enquête MM 09 01 25 DUP prolongement ligne METTIS A (745.0 ko, publié le 10/01/2025)

Porter_a_connaissance_HAGANIS_operation_immobiliere_les_Meliades_date (489.3 ko, publié le 30/12/2024)

Porter_a_connaissance_HAGANIS_Zac_Amphi_Lot_2_date (400.0 ko, publié le 30/12/2024)

arrete_prefectoral_reglementant_feux_d_artifice.pdf (923.7 ko, publié le 19/12/2024)

Arrêtés préfectoraux portant création des périmètres délimités des abords concernant la Ville de Metz (28.8 mo, publié le 12/12/2024)

Courrier de recevabilité du dossier de porter à connaissance EU (2.4 mo, publié le 06/12/2024)

Déclaration concernant la mise en oeuvre de la ligne Mettis C - récépissé de dépôt (747.3 ko, publié le 05/12/2024)

Arrêté enquête publique plan pluie (803.1 ko, publié le 03/12/2024)

Arrêté préfectoral Travaux GEMA BV Saulny Woippy (13.5 mo, publié le 06/11/2024)

Récépissé de dépôt du dossier de déclaration pour construction de deux immeubles rue Durmeyer route de Lorry (678.3 ko, publié le 30/10/2024)

Arrêté préfectoral - autorisation de pénétrer dans des propriétés privées (travaux A31) (4.6 mo, publié le 29/10/2024)

adjudication_le_22_11_2024_date (1.1 mo, publié le 25/10/2024)

Arrêté portant autorisation de pêche à la carpe de nuit en Moselle (1.7 mo, publié le 14/10/2024)

Extrait délib conseil métropolitain Droit de Préemption Urbain renforcé ORT (3.0 mo, publié le 10/09/2024)

Lettre Préfecture - Porter à connaissance forage Pôle Propreté Urbaine (1.2 mo, publié le 30/07/2024)

Avis de révision des listes électorales membres des chambres d'agriculture de 2025 (750.7 ko, publié le 19/07/2024)

Délibération Bureau Métropolitain Travaux et opérations soumis à DP_clôtures_ravalement (1013.9 ko, publié le 01/07/2024)

Porter à connaissance HAGANIS (1.1 mo, publié le 26/06/2024)

Réalisation d'une enquête mobilité auprès des ménages nord lorrains (1.4 mo, publié le 20/06/2024)

2024-865 Schéma régional des carrières de la région Avis de participation du public (680.2 ko, publié le 10/06/2024)

DCM Arrêt RLPi 03-06-24 (864.1 ko, publié le 07/06/2024)

DCM Approbation PLUi 03-06-24 (1.1 mo, publié le 07/06/2024)

DCM Bilan de la concertation RLPi 03-06-24 (869.5 ko, publié le 07/06/2024)

DCM Prescription Révision Générale PLUi 03-06-24 (925.9 ko, publié le 07/06/2024)

DCM Accord PDA 03-06-24 (1023.7 ko, publié le 07/06/2024)

Arrêté préfectoral n°277 du 30 mai 2024 match FC METZ du 02 06 2024 (2.2 mo, publié le 30/05/2024)

Porter à connaissance EU Haganis pour unité opérationnelle SDIS 57 (1.0 mo, publié le 22/05/2024)

arrete_n_255_du_17_mai_2024.pdf (2.2 mo, publié le 21/05/2024)

Annonce légale SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE FLORIDE (673.8 ko, publié le 14/05/2024)

Arrêté préfectoral création ligne Mettis C (2.4 mo, publié le 13/05/2024)

Publicité foncière fonds agricole (737.2 ko, publié le 06/05/2024)

AP cameras sur drones police avril 2024 (1.4 mo, publié le 11/04/2024)

DDT 13 03 2024 Porter à connaissance Construction pôle gymnastique (9.3 mo, publié le 25/03/2024)

Avis de consultation du public - enregistrement pour projet d'exploitation d'un site de maintenance et de remisage de trains régionaux électriques SNCF voyageurs (2.0 mo, publié le 22/02/2024)

SAFER Avis Haut de Bouton (676.9 ko, publié le 02/02/2024)

Arrêté 92 du 11012024 - 2024-2026 (802.4 ko, publié le 17/01/2024)

Membres de la commission de contrôle des listes électorales (660.6 ko, publié le 17/01/2024)

Déclaration d'utilité publique - prise d'eau dans le canal de Jouy (13.0 mo, publié le 16/01/2024)

Extrait du registre des Délib SCoTAM 7 12 2023 (1.1 mo, publié le 16/01/2024)

Récépissé de déclaration DIOTA-231123-144413-903-012 (590.0 ko, publié le 02/01/2024)

Récépissé de déclaration IOTA Projet de construction Pôle de Gymn à Metz (602.3 ko, publié le 18/12/2023)

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2024 (4.2 mo, publié le 14/12/2023)

Récépissé déclaration ISRP METZ (747.6 ko, publié le 28/11/2023)

Récépissé déclaration IOTA Metz Préfecture Rue Charles le Payen (603.0 ko, publié le 23/11/2023)

Arrêté préfectoral n°634 du 16 nov 2023 autorisant la captation d'images caméras aéronefs (1.6 mo, publié le 22/11/2023)

Arrêté 04-2023 du 03 10 23 Enquête publique PLUi Metz Métropole et PDA (1.7 mo, publié le 05/10/2023)

Avis d'appel d'offres - Vente de lot bati (642.3 ko, publié le 13/09/2023)

arrete_prefectoral_portant_enregistrement_pour_l_exploitation_d_une_unite_de_methanisation_a_Vry_par_la_Ste_VRY_BIO_ENERGIES (3.0 mo, publié le 24/08/2023)

Recepisse declaration parking 5 rue Gaston Ramon (61.6 ko, publié le 07/08/2023)

Arrêté préfectoral n°012.2023.CAB.DS.SIDPC activation degre de danger modere (1.0 mo, publié le 27/07/2023)

Arrêté interdiction armes juillet 2023 (628.6 ko, publié le 17/07/2023)

Porter à connaissance-Haganis-Hotel 92ter bd de la Solidarité (855.3 ko, publié le 28/06/2023)

Délibération SCoTAM 10 mai 2023 sur projet 1ère modification du SCoTAM (1.2 mo, publié le 21/06/2023)

Arrêté 545 du 25/05/2023 portant mode de scrutin élections des délégués dans les communes (6.6 mo, publié le 30/05/2023)

Fiche de lot 20 Coteaux de la Seille + annexe paysagère et CCCT (20.9 mo, publié le 30/05/2023)

Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance état de catastrophe naturelle (5.6 mo, publié le 16/05/2023)

Avis d'adjudication Publique par voie d'exécution forcée le 8 juin 2023 (672.2 ko, publié le 05/05/2023)

Vente par adjudication forcée le 17 mai 2023 (1.1 mo, publié le 14/04/2023)

Avis appel de candidatures vente de biens SAFER (770.3 ko, publié le 14/04/2023)

Vente par adjudication forcée le 28 avril 2023 (609.2 ko, publié le 29/03/2023)

Vente par adjudication forcée le 25 avril 2023 (679.2 ko, publié le 29/03/2023)

ZAC CDS CCCT AV LOT 15 2MARS2023 (759.3 ko, publié le 20/03/2023)

99_DC-2023 - POLE PETITE ENFANCE - convention d'objectifs et de moyens CHABOT 23C024-date (1.2 mo, publié le 07/03/2023)

Arrêté préfectoral 22 février 2023 régie HAGANIS (3.4 mo, publié le 03/03/2023)

Porter à connaissance Haganis pour Résidence Le Paraige rue des Mésoyers (647.2 ko, publié le 01/03/2023)

Récépissé du depot de dossier de declaration aménagement sortie parcours kayak (80.7 ko, publié le 23/02/2023)

Avis de consultation SAS VRY BIO ENERGIES a VRY (767.2 ko, publié le 17/02/2023)

99_DC-convention d'objectifs et de moyens 23C018 ENFANCE et FAMILLE OBORDUNYD (902.1 ko, publié le 13/02/2023)

Arrêté préfectoral 2023 grippe aviaire du 8 février 2023 (3.1 mo, publié le 10/02/2023)

Vente par adjudication forcée immeuble Le Capricorne (123.2 ko, publié le 07/02/2023)

Convention Objectifs et Moyens 23C009 COGEHAM (927.5 ko, publié le 06/02/2023)

Convention entretien espaces verts et corbeilles périmètre TCSP (2.0 mo, publié le 06/02/2023)

ZAC SANS_CCCT_ANNEXE_FICHE LOT I_Indice juillet 2022 (9.5 mo, publié le 12/12/2022)

ZAC SANS_CCCT_ANNEXE_FICHE LOT K_Indice juillet 2022 (9.6 mo, publié le 12/12/2022)

ZAC SANS_CCCT_ANNEXE_FICHE LOT J_Indice juillet 2022 (8.7 mo, publié le 12/12/2022)

ZAC CDS_ILOT 27_010-20221125_Avenant_CCCT (100.1 ko, publié le 12/12/2022)

99_DC-2022 - POLE PETITE ENFANCE - convention d'objectifs et de avenant n°1 (133.3 ko, publié le 12/12/2022)

Préfecture Porté à Connaissance EU Haganis (bâtiment bd de la Solidarité) (2.3 mo, publié le 08/12/2022)

99_DC-2022 - POLE PETITE ENFANCE - convention d'objectifs et de moyens COGEHAM 22C019 (698.3 ko, publié le 07/12/2022)

99_DC-2022 -convention d'object et moyens ENFANCE et FAMILLE OBORDUNYD 22C012 - avenant n°1 (122.6 ko, publié le 07/12/2022)

99_DC-2022 - POLE PETITE ENFANCE - convention d'objectifs et de moyens CHABOT 22C215 - avenant n°1 (137.7 ko, publié le 07/12/2022)

ZAC CDS AVENANT CCCT LOT 20 DBI 2022 10 21 daté (687.7 ko, publié le 31/10/2022)

Vente adjudication publique (327.9 ko, publié le 28/10/2022)

Vente_adjudication_publique.pdf / 2022-09-19 (94.1 ko, publié le 19/09/2022)

Vente_mobiliere_06_09_2022.pdf (89.1 ko, publié le 25/08/2022)

Vente par adjudication forcée - rue du Béarn - 05/08/2022 (54.8 ko, publié le 05/08/2022)

ZAC des Coteaux de la Seille - Cahier des prescriptions et préconisations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales (6.6 mo, publié le 02/08/2022)

ZAC su Sansonnet - Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (29.6 mo, publié le 02/08/2022)

Avenant au CCCT - Lot K - ZAC du Sansonnet (109.1 ko, publié le 02/08/2022)

Avenant au CCCT - Lot I - ZAC du Sansonnet (111.1 ko, publié le 02/08/2022)

Avenant au CCCT - Lot J - ZAC du Sansonnet (106.0 ko, publié le 02/08/2022)

Obligation de lutte contre les proliférations de chenilles processionnaires du pin et du chêne - 25/07/2022 (1.2 mo, publié le 25/07/2022)

Autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées sur plusieurs bans communaux pour réaliser des levés topographiques et plusieurs études - 25/07/2022 (1.5 mo, publié le 25/07/2022)

Tarif du stationnement sur voirie - 31 mai 2018 - Mise en ligne le 28/06/2022 (3.2 mo, publié le 28/06/2022)

Tarif du stationnement sur voirie - 22 décembre 2017 - Mise en ligne le 28/06/2022 (3.2 mo, publié le 28/06/2022)

Délégation du Service Public du stationnement payant sur voirie - Autorisation de signature - Délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2016 - Mise en ligne le 28/06/2022 (700.8 ko, publié le 28/06/2022)

Confirmation de l'instauration d'une redevance de stationnement au sens de l'article L.2333-87 du CGCT - Délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 - Mise en ligne le 28/06/2022 (973.3 ko, publié le 28/06/2022)

Tarifs du stationnement sur voirie - 19 décembre 2019 - Mise en ligne le 28/06/2022 (292.9 ko, publié le 28/06/2022)

Tarifs du stationnement sur voirie - 30 septembre 2019 - Mise en ligne le 28/06/2022 (2.4 mo, publié le 28/06/2022)

Tarif sur le stationnement en voirie - 26 mars 2021 - Mise en ligne le 28/06/2022 (2.9 mo, publié le 28/06/2022)

Tarif sur le stationnement en voirie - 21 octobre 2021 - Mise en ligne le 28/06/2022 (3.7 mo, publié le 28/06/2022)

Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Metz et l'association Comme une Bulle (2.0 mo, publié le 23/06/2022)

Arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" - Autoroute A31 (2.4 mo, publié le 31/03/2022)

Programme pluriannuel d'intervention 2020-2024 - Avenant à une convention foncière - Caserne Desvallières - F08FC70D009 - Avenant n°1 (224.9 ko, publié le 04/03/2022)

Convention de partenariat dans le cadre de mise en œuvre des mesures de réparation pénale à l'égard des mineurs entre la Ville de Metz et l'Association Mosellane d'Action Educative et Sociale en Milie (1.9 mo, publié le 21/02/2022)

Convention de partenariat entre la Ville de Metz et la Direction Territoriale de la Protection de la Jeunesse de la Moselle (1.7 mo, publié le 21/02/2022)

Avis au public : modification simplifiée n°6 du PLU (171.3 ko, publié le 20/12/2021)

Installations classées pour la protection de l'environnement. Régie HAGANIS (1.1 mo, publié le 14/12/2021)

Modification simplifiée n°6 du PLU de Metz : définition des modalités de mise à disposition du public (455.0 ko, publié le 13/12/2021)

Contrat de prêt entre La Banque Postale et la Ville de Metz (467.0 ko, publié le 13/12/2021)

Renforcement des mesures de protection des élevages vis-à-vis de l'influenza aviaire (295.0 ko, publié le 18/11/2021)

Avenant à une convention de projet - Hôpital Sainte-Blandine (319.3 ko, publié le 08/11/2021)

Avenants au CCCT concernant la ZAC des Coteaux de la Seille (775.8 ko, publié le 13/09/2021)

PLUi - Transmission des cahiers thématiques (2.0 mo, publié le 09/07/2021)

Convention précaire de mise à disposition du site dit des "Frigos" de Metz (locaux et espaces extérieurs) (10.6 mo, publié le 16/06/2021)

Approbation de la modification simplifiée n°5 du PLU - Extrait du registre des délibérations du bureau (684.1 ko, publié le 08/06/2021)

Avis - Recueil des Actes Administratifs de Metz Métropole (76.6 ko, publié le 25/05/2021)

Dossier d'autorisation et DIG concernant le programme de restauration et de prévention des inondations du ruisseau Saint-Pierre et de ses affluents (676.1 ko, publié le 25/05/2021)

Avis de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Nancy concernant l’implantation d’un débit de tabac à Metz (211.4 ko, publié le 10/05/2021)

Autorisation de raccordement aux réseaux de collecte et à l'ouvrage épuratoire - immeubles, 55 rue Lothaire (4.1 mo, publié le 15/04/2021)

Résidences Lothaire - Porté à connaissance EU - Avis de recevabilité (218.4 ko, publié le 15/04/2021)

2 immeubles rue Lothaires - Porté à connaissance EU - Avis de recevabilité (215.3 ko, publié le 15/04/2021)

Mise à jour du PLU de Metz (8.7 mo, publié le 25/03/2021)

Convention d'objectifs et de moyens - ALYS (1.3 mo, publié le 22/03/2021)

RLPI - Mise à disposition des registres de concertation du public (387.0 ko, publié le 08/03/2021)

Construction de deux immeubles -Porté à connaissance EU - Avis de recevabilité (361.4 ko, publié le 01/03/2021)

Construction de 6 logements individuels -Porté à connaissance EU - Avis de recevabilité (220.2 ko, publié le 01/03/2021)

Modification n°2 du Plan de Prévention des Risques « inondations » (PPRi) de la ville de METZ. Phase de concertation avec la population (4.2 mo, publié le 15/02/2021)

Acte de signification EPFGE - M. Chabane (498.5 ko, publié le 05/02/2021)

Acte de signification EPFGE - M. Arslan (494.7 ko, publié le 05/02/2021)

Acte de signification EPFGE - SCI AMIA (487.3 ko, publié le 05/02/2021)

Acte de signification EPFGE - SARL REALINVEST (493.5 ko, publié le 05/02/2021)

Acte de signification EPFGE - SCI '3 LUNES" (477.5 ko, publié le 05/02/2021)

Acte de signification EPFGE - Mme ABLOUTCH (503.9 ko, publié le 05/02/2021)

Modification simplifiée n° 5 du PLU - Définition des modalités de la mise à disposition du public. (671.2 ko, publié le 03/02/2021)

133 rue du Fort de Queuleu - Raccordement au réseau des eaux usées (2.8 mo, publié le 29/12/2020)

Récépissé de dépôt de dossier - parking de rabattement à Magny (1014.2 ko, publié le 18/06/2020)

Etude d'inventaire de zones humides (149.1 ko, publié le 08/06/2020)

Rapport annuel : Qualité des eaux destinées à la consommation humaine (597.9 ko, publié le 15/04/2020)