Avis aux proprietaires fonciers de terrains inclus dans le lot de chasse communale
Avis aux proprietaires fonciers de terrains inclus dans le lot de chasse communale
3 juin 2013
Par avis d’information paru dans le Républicain Lorrain le 4 mars 2009, la Ville de Metz a validé le choix des propriétaires fonciers, à savoir la répartition du produit le la chasse communale à répartir entre les différents propriétaires, proportionnellement à la contenance cadastrale des parcelles comprises dans le lot de chasse.
Les propriétaires de ces terrains, inclus dans le lot de chasse communale, sont informés que l’état annuel de répartition du produit de la location de la chasse communale, daté du 10 juin 2010, a été arrêté. Chaque propriétaire peut se faire payer sa quote-part en se rendant à la Trésorerie Principale de Metz – 6/8 place Saint Jacques à Metz (57000), aux horaires d’ouverture.
Les sommes qui n’ont pas été retirées dans un délai de deux ans à partir de la date d’établissement de cet état daté du 10 juin 2010 et indiquant le montant de la part attribuée à chaque propriétaire, resteront acquises à la commune.
A Metz, le 11 avril 2013
Pour le Maire
Le Premier Adjoint
Richard LIOGER
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