Conseil Municipal du jeudi 28 novembre 2013, 10 dossiers votés à l’unanimité.

Lors du Conseil Municipal du jeudi 28 novembre 2013, 19 points étaient inscrits à l’ordre du jour, 10 ont été votés à l’unanimité.

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les deux mois précédant le vote du Budget. Il lance le processus budgétaire 2014, en permettant aux élus d'être informés et de débattre sur les orientations proposées.

Conformément à la réglementation et à la jurisprudence, ce document adopté par le Conseil Municipal comporte en particulier un cadrage budgétaire global, les conditions d'équilibre financier pour 2014, la situation de l'endettement, les perspectives en matière fiscale et les principaux projets d'investissement pour la Ville. L'année 2014 sera caractérisée par :

• une baisse prévisionnelle des dotations de l'Etat (-1,12M€)
• la décision, pour la 4ème année consécutive, de ne pas modifier la fiscalité locale.

Les élus ont adopté une décision modificative du Budget principal, elle concerne la section d'investissement pour un montant de 439.381,33 € et le fonctionnement pour un montant de 343.689,90 €.

Le Conseil Municipal a également voté la faculté, pour la Ville, de récupérer auprès de l'Etat les intérêts moratoires versés pour non-respect, par le comptable public, du délai de paiement des prestataires et fournisseurs de la collectivité.

1. Metz, une ville apaisée

La protection de ses habitants et l’amélioration constante de leur qualité de vie sont deux des priorités de la Municipalité. Des actions concrètes sont menées au quotidien, en phase avec les engagements environnementaux européens.

6 dossiers concernant cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils traitent du rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de Développement Durable, d'avenants aux contrats de Délégation de Service Public relatifs à l'exploitation  du stationnement sur voirie et des parkings Saint-Thiébault et gare Charles de Gaulle, de l'examen des rapports annuels de Délégations de Service Public, du rapport du service de distribution de l’eau potable, de l’avenant au contrat de concession pour le service public de distribution d’électricité, du soutien à l’agriculture urbaine et la mise en place d’un règlement intérieur dans les jardins familiaux municipaux.

Conformément à l'engagement pris dans l'Agenda 21, les élus ont voté le rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable pour l'année 2012. Ce tableau de bord du développement durable, conçu avec les contributions de l’ensemble des services municipaux, fait état d'une réalisation de 65% des actions de l’Agenda 21 en 2012, 30% étant en cours de réalisation. Les grandes actions réalisées en 2012 sont : rénovation thermique de 8 gymnases, lancement d’Autopi à Metz, lutte contre la précarité énergétique avec la distribution de packs éco-gestes, obtention du label Ecojardin pour le Parc de la Seille, adhésion du CCAS au Réseau Mondial des Villes Amies des Aînés et obtention par la Ville de Metz du label Territoires de Commerce Equitable.

L’Agenda 21 contribue au développement d’une agriculture maraîchère, biologique et locale. La Ville de Metz a un rôle à jouer dans la dynamisation de l’agriculture urbaine, aux côtés de Metz Métropole en charge de la dimension économique, pour concrétiser des projets agricoles bien insérés physiquement et socialement dans les quartiers. La Ville va mettre à disposition des porteurs de projets (amateurs ou professionnels) des terrains pour développer les circuits courts d’approvisionnement en produits alimentaires de qualité, notamment issus d’une agriculture biologique, afin de remettre en valeur des secteurs non urbanisés/non urbanisables pour y développer de nouveaux usages. Quatre secteurs seront concernés :

• Dans le quartier de Vallières, à l’Est de la rue de la Charrière ;
• Dans le quartier de Devant-les-Ponts, à l’Ouest du chemin sous les vignes ;
• Dans le quartier de Metz-Nord/Patrotte, dans le cadre du Grand Projet Urbain ;
• Dans le quartier de Magny, dans le cadre de reconquête de friches agricoles.

La Ville de Metz met à disposition des Messins 576 parcelles de jardins familiaux. L'ampleur de la demande, et l'enjeu que représente la possibilité pour de nombreux ménages messins de disposer d'un espace à cultiver en milieu urbain, ont conduit la Ville à intensifier le rythme de création de nouvelle parcelles depuis 2012. Les élus ont voté la mise en place d'un règlement unique et général, reprenant des dispositions génériques tout en intégrant certaine disposition nouvelles (établir un état des lieux, attribution prioritaire aux riveraines en milieu urbain dense).

Le Conseil Municipal a adopté la synthèse des rapports annuels présentés pour l'année 2012 présentant les éléments essentiels sur le fonctionnement des différents services publics pour les délégations:

• le stationnement de surface et les parkings ;
• la distribution d'énergie : Eau potable et Chauffage Urbain ;
• le sport (le Golf et le Palais Omnisport Les Arènes) ;
• les services à la population : le Crématorium et l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage.

En effet, selon le code des collectivités territoriales, les Délégataires auxquels la Ville de Metz a confié l'exploitation de services publics doivent lui remettre un rapport annuel comportant une analyse de la qualité et des conditions d'exécution du service ainsi que les comptes retraçant la totalité des opérations relatives à leur activité.

2. Metz, une ville réinventée

Metz se réinvente dans l’espace et dans le temps, intégrant au mieux ses réalisations et ses projets dans les quartiers. Objectif : offrir aux Messins des lieux de vie adaptés à leurs attentes, prenant en compte leur bien-être et leur sécurité.

1 dossier de cette thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il concerne la convention tripartite EPFL/Ville de Metz/ADOMA.

Dans le cadre du transfert de ses activités messines sur le site de Mercy, le Centre Hospitalier Régional a engagé une démarche de cession de son patrimoine. Dans cette perspective, la société ADOMA a été retenue pour réaliser un projet de résidence sociale pour personnes isolées, dans l’immeuble sis 18-20, rue Drogon à Metz. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette opération et dans l’attente que la société ADOMA obtienne les agréments nécessaires de la part de l’Etat, l’EPFLorraine a été sollicité pour l’acquisition de ce bâtiment au CHR. La société ADOMA ne pouvant cependant pas contractualiser directement avec l’EPFLorraine, la Ville de Metz sera signataire de cette convention tripartite.

3. Metz, une ville animée

Grâce à son action volontariste dans les domaines de la culture, du sport et de l’animation, la Municipalité suscite les curiosités, favorise l’épanouissement des Messins de tous les âges et rayonne au-delà des frontières.

2 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le versement d’une subvention d’équipement au Consistoire Israélite de Metz ainsi qu’à la paroisse de Notre-Dame de lourdes.  

Le Conseil de Fabrique de Notre-Dame de Lourdes, à Devant-les-Ponts, a sollicité l’aide financière de la Ville afin de rénover les murs intérieurs, les sols et plinthes de la « maison d'œuvres ». Les élus ont attribué une subvention d’équipement d’un montant de 3 126.98 €.

Le Conseil Municipal a voté une subvention de 21 461.82 € au Consistoire Israelite de Metz pour le ravalement de la façade et des travaux d'intérieur de la Maison mortuaire du Cimetière israélite.

4. Metz, une ville intergénérationnelle

La Municipalité accompagne les familles, de l’enfant au sénior. Elle encourage les échanges entre les générations, tout en répondant aux besoins de chacune.

3 dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, il s’agit de la reconstruction d’un centre social (centre Champagne) et de la création d’un équipement multi-accueil de la petite enfance à Borny, de l’approbation de l’APD pour la construction de l’AGORA, et du solde aux associations périscolaires.

Les élus se sont prononcés en faveur de la reconstruction d'un centre social (Centre Champagne) et la création d'un équipement multi-accueil de la petite enfance à Borny. Situé au cœur du quartier, le Centre Champagne ne permet plus de répondre à la mise en œuvre d’un projet social de qualité ni de répondre à l’évolution de la demande en matière de garde d’enfants. La Ville de Metz va créer un équipement mixte de 2 687 m² composé d’un espace socioéducatif et d’un espace multi-accueil de la petite enfance. Ce bâtiment respectera la certification Haute Qualité Environnementale (HQE) ainsi que les normes d’accessibilité pour tous.

Les membres du Conseil Municipal ont adopté la phase d’APD (Avant-Projet Détaillé) de l’opération de construction de l’AGORA- Médiathèque Centre Social. Le cabinet d’architecture ROPA ARCHITECTURE à Montreuil a été choisi pour réaliser le bâtiment qui comprend sept univers organisés selon les critères d’accueils sociaux et culturels, dont une salle de diffusion (univers 1) dotée de gradins rétractables, d’environ 120 places en configuration spectacle, et d’un jardin pédagogique.

Les élus ont voté le solde des subventions à verser aux associations périscolaires pour un montant total de 243 000 € qui tient compte de l’évolution des effectifs constatés à la rentrée. En effet, la Ville a fait le choix d’appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013/2014 et d’allonger le temps périscolaire du soir d’une demi-heure. Afin de neutraliser le coût de cet allongement pour les familles, la Ville a décidé d’apporter aux associations un concours financier complémentaire par délibération du 4 juillet 2013.

5. Metz, une ville entreprenante

Les initiatives socio-économiques, portée par la Municipalité et ses partenaires, sont nombreuses tant dans l’industrie que dans la recherche. Objectif : attirer les entreprises sur le territoire et développer l’emploi.

2 dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent : l’insertion par l’activité économique et la création d’emplois grâce à la charte partenariale dans le cadre des opérations de restructuration de la maternité Sainte Croix à Metz par la société Batigere ; ainsi que la mise à disposition d’un agent auprès de la société Publique Local « Metz Métropole Moselle Congrès ».

Des travaux de réhabilitation de l'ancienne maternité Sainte-Croix et son couvent sont entrepris pour aboutir à la livraison de 147 logements sociaux. La Société d'HLM Batigere, maître d'ouvrage, a souhaité mettre à profit ce chantier pour favoriser l'accès à l'emploi d'un public fragilisé en mobilisant un « dispositif de professionnalisation et d'insertion dans l'emploi ». Le Conseil Municipal s'est prononcé en faveur de la signature d'une charte partenariale entre Batigere Sarel, Amli, la Ville de Metz, Metz Métropole, les entreprises et les structures d'insertion par l'activité économique relative aux opérations de restructuration du couvent et de la maternité Sainte-Croix. Les publics bénéficiaires sont les personnes en difficultés sociales et professionnelles rencontrant différents freins à l'emploi.

En vue d'accompagner le développement de la Société Publique Locale "Metz Métropole Moselle Congrès" chargée de mettre en œuvre le nouveau Centre des Congrès à Metz, le Conseil Municipal a décidé de mettre à disposition de la SPL un agent qui en assumera les fonctions de directeur administratif. Ce directeur assurera le pilotage juridique et financier de l’ensemble des actes relatifs aux phases de maîtrise d’œuvre, de réalisation et d’exploitation de la future Cité des Congrès.

6. Metz, une ville citoyenne

1 dossier de la thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il concerne l’adhésion de laVille de Metz à la coalition européenne des Villes contre le Racisme.

Le Conseil Municipal a décidé l'adhésion de la Ville à la Coalition européenne des Villes contre le Racisme (Europeen Coalition of Cities Against Racism – ECCAR). Cette coalition est issue de la Coalition internationale des villes contre le racisme initiée par l’UNESCO en 2004. L’objectif est d’établir un réseau des villes intéressées par l’échange d’expériences afin d’améliorer leurs politiques de lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination, autour d’un plan d’action en dix points.

Consultez dès maintenant l'ensemble des points et documents annexes. Les enregistrements seront disponibles dès vendredi 29 novembre dans l'après-midi.