Enquête publique et projet de modification du PLU

20 mai 2016

Par arrêté n°2016-EPU/PLU-01, le maire de Metz a engagé la procédure de modification n°7 du PLU, qui portera sur :

  • une adaptation des limites de zonages et de certains aspects réglementaires concernant les opérations ZAC de Bon Secours et du projet urbain de la Caserne Desvallières,
  • l'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 2AU13 de la ZAC du Parc du Technopôle,
  • des adaptations réglementaires mineures,
  • des corrections d'erreurs matérielles.

L'enquête publique relative au projet de modification se déroulera au mois de juin à l'hôtel de ville de Metz, 1 place d'Armes - Jacques-François Blondel. Un arrêté de mise à l'enquête publique, pris ultérieurement, précisera les modalités de la concertation. Le dossier de modification sera consultable sur le site internet de la ville, au pôle Urbanisme situé au 144 route de Thionville, ainsi qu'à l'hôtel de Ville.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter le pôle Urbanisme de la Ville de Metz au 03 87 55 55 60 ou par mail : modificationplu@mairie-metz.fr

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d’urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ses modifications, une enquête publique est organisée.

Vous pouvez consulter le PLU sur le site GéoMetzMétropole en cliquant ici.

 

L'enquête publique sur le projet de modification n°7 du PLU

La procédure de modification du PLU est cadrée par le Code de l'Urbanisme. Elle ne peut concerner que des points n'affectant pas l'économie générale du PLU, et comprend notamment une phase d'enquête publique, menée par un Commissaire Enquêteur indépendant de la Ville, désigné par le Tribunal Administratif.

L'enquête publique sur le projet de modification du PLU se déroule du  6  juin au 5 juillet 2016 inclus, et pendant celle-ci chacun peut consulter le projet de modification et émettre ses remarques.

Le dossier du projet de modification est consultable:

  • Au bureau d'accueil de l'Hôtel de Ville, 1 place d'Armes, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h;
  • Au bureau d'accueil du Pôle Urbanisme, 144 route de Thionville, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 12h et de 14h à 18h;
  • En ligne sur le site web de la ville.

Pendant cette période chacun pourra émettre ses remarques:

  • En les consignant dans les registres d'enquête publique joints aux dossiers consultables à l'Hôtel de Ville et au Pôle Urbanisme ;
  • En les adressant par courrier à M. le Commissaire enquêteur, avec la mention "Modification n°7 du PLU", à l'adresse suivante: Pôle Urbanisme de la Ville de Metz, 144 route de Thionville, 57050 METZ ;
  • En les adressant par mail à M. le Commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : modificationplu@mairie-metz.fr ;
  • Ou pendant les permanences du Commissaire Enquêteur :
    • à l'Hôtel de Ville, 1 place d'Armes, le 6 juin 2016 de 9h30 à 12h, le 15 juin 2016 de 14h30 à 17h30, le 1er juillet 2016 de 9h30 à 12h, et le 5 juillet 2016 de 14h30 à 17h30
    • au Pôle Urbanisme de la Ville de Metz, 144 route de Thionville, 57070 METZ, le 23 juin 2016 de 14h30 à 17h30.

A l'issue de l'enquête publique le Commissaire Enquêteur rédige un rapport en prenant en compte les remarques émises par tous, et le remet au Maire avec ses conclusions motivées. En fonction de ces conclusions le projet de modification pourra être amendé ou approuvé en l'état par le Conseil Municipal. Dans ce dernier cas, le PLU modifié deviendra exécutoire dès transmission de la délibération du Conseil Municipal l'approuvant à la Préfecture, et remplacera alors la version actuelle du PLU accessible sur http://geo.metzmetropole.fr/ .

Dossier du projet de modification

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