Conseil Municipal - 15/12/2011
Attribution de compensation versée par Metz Métropole à la Ville de Metz pour 2012.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Metz Métropole a pour mission :
- d'une part, de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;
- d'autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.
La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action.
Il revient à la CLECT, telle qu’elle est définie par la loi de 1999, de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.
C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 7 novembre 2011, pour examiner les points qui suivent, avec leurs incidences respectives sur l'attribution de compensation versée à la Ville de Metz.
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
M. Gros
Mme. Zimmermann