Conseil Municipal - 15/12/2011
Point
5
Tarifs municipaux pour l’année 2012.
Le recueil annexé au présent rapport a été réalisé afin de recenser dans un document unique, les différents tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2012.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention