Conseil Municipal - 15/12/2011

Transfert de la Zone d’Aménagement Concerté du Sansonnet à la SPL SAREMM - Approbation du traité de concession d’aménagement

Par délibération en date du 24 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé la transformation de la SAREMM en Société Publique Locale (SPL) et décidé de participer au capital social de cette société, qui entre dans le cadre d’une nouvelle forme d’entreprise publique issue de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, permettant notamment aux collectivités actionnaires de faire réaliser pour leur compte leurs opérations d’aménagement, de construction ou toutes autres activités d’intérêt général.

La réalisation et l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté du Sansonnet, dans le quartier de Devant-les-Ponts, dont le dossier de création a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 janvier 2006, entrant pleinement dans son champ de compétence et d’intervention, il est proposé de confier à la SPL SAREMM une concession d’aménagement de cette ZAC, dont le projet de traité est joint à la présente délibération.