Conseil Municipal - 15/12/2011

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
19

Acquisition de terrains auprès de l’EPFLorraine à Devant-les-Ponts et Borny.

Dans le cadre de régularisations foncières, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine) propose à la Ville de Metz la cession des 30 centièmes indivis d’un terrain situé sur le ban de Devant les Ponts ainsi que de deux parcelles constituant des délaissés situés dans la zone Metz Technopôle.

- Cession des 30 centièmes indivis d’un terrain situé sur le ban de Devant les Ponts

- Cession de deux délaissés de terrains situés sur la zone Metz Technopôle



DCM N°11-12-19 (149,75 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Gandar

Interventions :

Aucune intervention