Conseil Municipal - 15/12/2011

Point
18

Acquisition en vue de l’intégration dans le domaine public communal d’une partie du trottoir, rue du Magasin aux Vivres appartenant au Conseil Régional de Lorraine.

L’ensemble foncier du Lycée Louis de Cormontaigne, propriété du Conseil Régional de Lorraine, comprend une partie du trottoir de la rue du Magasin aux Vivres.

Le Conseil Régional propose de céder à la Ville de Metz cette emprise foncière d’environ
159 m2 qui faisait jusqu’à présent office de parking et dont la Ville assurait déjà l’entretien dans le cadre du nettoyage de la voirie.

Des travaux de voirie ont été réalisés au cours de cette année dans ladite rue tendant notamment à une modification du stationnement et cet espace a été aménagé en espace vert (plantations arbustives) afin d’éviter les dépôts et le stationnement sauvages.

Il est donc proposé de régulariser cette situation et d’acquérir la surface approximative précitée de 159 m2 moyennant le prix symbolique de 1 €.



DCM N°11-12-18 (221,33 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Ferraro

Interventions :

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