Conseil Municipal - 15/12/2011

Modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps.

Les agents de la Fonction Publique Territoriale bénéficient du droit au Compte Epargne Temps à l’instar des agents de la Fonction Publique d’Etat ainsi que des salariés du secteur privé, conformément au décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010.

Le compte épargne temps ( CET) constitue une modalité de stockage des jours de congés et de récupération que l’agent ne souhaite pas prendre pendant l’année en cours afin de pouvoir les utiliser plus tard selon différentes modalités : congés rémunérés, indemnisation ou prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

Le CET constitue un droit pour les agents ; il est ouvert à leur demande.

Il est proposé de fixer, dans le règlement joint en annexe, les modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps ainsi que les modalités d’utilisation à compter du 1er janvier 2012.