Conseil Municipal - 15/12/2011

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Point
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Acceptation d’une indemnité de sinistre.

Le 23 mai 2011, un dégât des eaux s’est produit dans le bâtiment du Pôle des Lauriers sis 3, rue d’Anjou. Celui-ci a provoqué des dommages aux locaux occupés par la Ville de Metz.

Le montant de l’indemnité totale a été fixé à 897 euros.



DCM N°11-12-23 (138,10 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Payraudeau

Interventions :

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