Conseil Municipal - 28/05/2009

Point
17

Avenant à la convention d'attribution d'une subvention par l'Etat pour l'opération de surveillance extensométrique à l'Eglise Notre-Dame à Metz.

Par délibération en date du 26 octobre 2006, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d'une opération de surveillance extensométrique des structures à l'Eglise Notre-Dame à Metz, dont le coût s'élève à 30 000 euros Hors Taxes.

Par convention en date du 27 novembre 2006, l'Etat a précisé le montant prévisionnel d'une subvention d'un montant de 12 000 euros, représentant 40 % du montant total hors taxes de l'opération.

Un devis a été transmis en avril 2009 par l'Architecte en Chef des Monuments Historiques qui réévalue le montant de l'opération à 44 445 euros Hors Taxes.



Point 17 (142,16 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Leblan

Interventions :

Aucune intervention