Conseil Municipal - 23/02/2012

Point
20

Versement d'une subvention d'équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse de la Sainte-Famille.

Le Conseil de Fabrique de la paroisse de la Sainte-Famille (Patrotte) sollicite l’aide financière de la Municipalité pour la réalisation de travaux d’entretien de la toiture de l’église et du centre paroissial ainsi que pour des travaux de mise en conformité de sécurité incendie à l’intérieur de l’église. La paroisse est propriétaire de l’édifice.

Il est proposé d’attribuer à la paroisse de la Sainte-Famille une subvention d’équipement représentant un montant de 560 € correspondant à 49,99 % de la dépense totale.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.



DCM N° 12-02-20 (162,63 ko, publié le 11/09/2013)

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :

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