Conseil Municipal - 26/04/2012

Cession d'un terrain sur le Technopôle - Locaux INSEE/TDF.

Par bail emphytéotique du 14 avril 1986, la Ville de Metz a mis à disposition de l'Établissement Public d’Etat "Télé-Diffusion de France-TDF" un terrain sis 1 rue Marconi, pour la création par ledit Établissement Public d'un centre de recherches et d'études.

Compte tenu de l’évolution de ses activités sur ce site, le bâtiment construit par TDF est désormais surdimensionné pour ses activités propres, ce qui a d’ailleurs permis, courant 2011, d’y installer provisoirement, dans l’attente de la disponibilité de leurs locaux définitifs, les services de l’INSEE délocalisés à Metz dans le cadre des compensations liées aux restructurations militaires

Aussi, TDF souhaite vendre ce bâtiment, tout en en restant partiellement locataire pour les équipes de chercheurs demeurant sur Metz, et s’est rapproché en ce sens de la SAEML Metz Technopôle, qui envisage pour sa part de développer ses services, notamment de location de bureaux et de locaux d’entreprises, grâce à l’acquisition de cet immeuble.

Les modalités juridiques et financières de cette opération seraient les suivantes :

1. La Ville de Metz vend le terrain, objet du bail emphytéotique précité à la SAEML Metz Technopôle, pour un montant de 600 000 €
2. TDF vend son bâtiment à la SAEML Metz Technopôle, pour un montant de 4 M€
3. L’acquisition par la SAEML Metz Technopôle du bâtiment et de son terrain d’assiette fait disparaître automatiquement le bail emphytéotique initialement conclu.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la cession du terrain au prix de 600 000 €, à la SAEML Metz Technopôle.