Conseil Municipal - 26/04/2012

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Point
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Etablissement d'une servitude de tirants d'ancrage.

Dans le cadre de l’aménagement de l’Avenue de la Seille dont la SAREMM est concessionnaire pour le compte de METZ METROPOLE, il importe que celle-ci procède à la mise en œuvre de tirants d’ancrage en profondeur pour soutenir un mur de soutènement du giratoire devant l’hôpital Legouest.

Ces tirants touchant différentes parcelles communales, il y a lieu d’établir une convention de servitude.



DCM N° 12-04-21 (94,00 ko, publié le 12/09/2013)

Convention de servitude (109,73 ko, publié le 12/09/2013)

Rapporteur :
Mme. Ferraro

Interventions :

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