Conseil Municipal - 27/09/2012
Point
1
Etat n° 4 de régularisation des Décisions Modificatives.
En ce qui concerne le Budget Principal, cet état présente un total général de 320.332,44 € se décomposant comme suit :
- une section d’investissement d’un montant de -22.769,80 € ;
- une section de fonctionnement d’un montant de 343.102,24 €
Au sein du Budget Annexe des Eaux, les mouvements concernent la récupération de TVA auprès de la Mosellane des Eaux (Véolia), opérée en vertu du transfert du droit à déduction accordé au délégataire :
571 491,40 € en recettes d’investissement.
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
M. Lebeau