Conseil Municipal - 27/09/2012

Point
1b

État n° 4 de régularisation des décisions modificatives – rectificatif et complément.

En complément des éléments de la version initiale :

- Mise en place des crédits de remboursement des comptes famille prépayés pour la restauration scolaire, suite au changement de facturation ;

- Solde annuel des intérêts d’emprunts de la Ville :

En conséquence, pour le Budget Principal, cet état n° 4 présente un total général de 256.066,54 € se décomposant comme suit :

- une section d’investissement d’un montant de -87.035,70 € ;
- une section de fonctionnement d’un montant de 343.102,24 €.

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :


M. Gros

M. Lebeau