Conseil Municipal - 27/09/2012
Point
1b
État n° 4 de régularisation des décisions modificatives – rectificatif et complément.
En complément des éléments de la version initiale :
- Mise en place des crédits de remboursement des comptes famille prépayés pour la restauration scolaire, suite au changement de facturation ;
- Solde annuel des intérêts d’emprunts de la Ville :
En conséquence, pour le Budget Principal, cet état n° 4 présente un total général de 256.066,54 € se décomposant comme suit :
- une section d’investissement d’un montant de -87.035,70 € ;
- une section de fonctionnement d’un montant de 343.102,24 €.
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
M. Gros
M. Lebeau