Conseil Municipal - 27/09/2012

Acceptation de dividendes versés au titre de l’exercice 2011 par la SAEML U.E.M.

Par sa décision du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal a acté le principe de transformation au 31 décembre 2007 de la régie de l’Usine d’Electricité de Metz en Société d’Economie Mixte Locale (SAEML).

Il a également accepté l’ouverture du capital de la SAEML UEM à hauteur de 15 % par voie de cession d’actions au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le capital de la SAEML UEM se répartit donc ainsi :

- 85 % Ville de Metz,
- 15 % CDC.

Lors de son Assemblée Générale du 26 juin 2012, la SAEML U.E.M. a décidé d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice 2011 s’élevant à 15 118 061,22€ de la manière suivante :

- aux actionnaires à titre de dividendes à concurrence de 10 000 000 € ;
- à la réserve ordinaire à concurrence de 5 118 062,22 €.

Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de la décision de l’Assemblée Généralede la SAEML U.E.M. et d’accepter les dividendes à recevoir, à hauteur de 85 % du total de 10 000 000 €, soit 8 500 000 €.