Conseil Municipal - 27/09/2012

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
20

Subventions dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux ».

Par délibération du 24 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de s’engager dans le programme national d’aide à la rénovation thermique des logements « Habiter Mieux » destiné à améliorer la performance énergétique des logements d’au moins 25%.

La Ville a décidé de verser aux propriétaires occupants une aide forfaitaire de 500 € pour tout projet subventionné dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux ».

Après examen des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention globale de 1 500 €.



DCM N° 12-09-20 (321,13 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

Aucune intervention