Conseil Municipal - 27/09/2012

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Convention de contingent réservataire.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par l’Office Public d’HLM Moselis pour financer l’acquisition-amélioration de 4 logements PLUS situés 37, rue des Jardins à Metz.

En contrepartie de la garantie financière de Metz Métropole, l’Office Public d’HLM Moselis s’engage à réserver à la Ville un contingent de 20% de logements produits dans le cadre de cette opération.

La réservation fait l’objet d’une convention dont le projet est joint en annexe. L’attribution du logement social sera effectuée sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.



DCM N° 12-09-21 (360,59 ko, publié le 18/02/2013)

Convention de contingent réservataire entre l'Office Public d'HLM, Moselis et la Ville de Metz (81,34 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Pallez

Interventions :

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