Conseil Municipal - 02/07/2009

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Point
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ZAC "Grand Projet de Ville (GPV) Metz-Borny" – Convention financière entre la Ville de Metz et la SAREMM visant à la mise en oeuvre d'avances à hauteur de 2 500 000 euros.

Le 26 février 2004, le Conseil Municipal a approuvé le dossier portant création de la ZAC "Grand Projet de Ville (GPV) Metz-Borny". Le Conseil Municipal a également décidé de confier l'aménagement de la ZAC suivant les modalités d'une convention publique d'aménagement, à la SAREMM.

Il a été constitué un dossier de réalisation comprenant notamment les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement.

Il est prévu de ne pas recourir à l'emprunt, les besoins de trésorerie étant couverts par des avances à consentir par la Ville de Metz.

Il est demandé au Conseil Municipal de proroger les avances de trésorerie consenties à hauteur de 2 500 000 euros jusqu'au 31 décembre 2009.



Point 05 (101,76 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :


Mme. Genet

M. Gros

Mme. Zimmermann