Conseil Municipal - 28/02/2013

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Point
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Cession de deux terrains situés dans la ZAC de la Petite Voëvre -Développement des activités de la régie HAGANIS.

La régie HAGANIS souhaite, dans le cadre de la reprise de l’ensemble des activités de traitement des déchets de la société SOMERGIE, acquérir deux terrains attenants à la plate-forme d’accueil et de valorisation des déchets (PAVD) sur la ZAC de la Petite Voëvre que ladite société s’était engagée à acheter en 2010.



DCM N°13-02-09 (146,96 ko, publié le 14/03/2013)

Plan de la ZAC de la Petite Voëvre (1,33 Mo, publié le 14/03/2013)

Rapporteur :
M. Gandar

Interventions :

Aucune intervention