Conseil Municipal - 28/02/2013

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Point
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Acquisition d’une emprise foncière située à l’angle des rues des Minimes et du Petit Champé incorporée de fait dans le domaine public communal.

Metz Habitat Territoire propose à la Ville de Metz la cession d’une emprise foncière d’une surface approximative de 100 m², incorporée de fait dans le domaine public communal depuis de nombreuses années, à l’angle des rues des Minimes et du Petit Champé.

Il paraît donc nécessaire de régulariser cette situation et d’acquérir le bien concerné moyennant l’euro symbolique.



DCM N°13-02-10 (141,61 ko, publié le 14/03/2013)

Rapporteur :
M. Koenig

Interventions :

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