Conseil Municipal - 02/07/2009

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Point
19

Acquisition de terrains (5 cas).

1er cas : acquisition de deux parcelles en vue de leur intégration dans le domaine public communal rue de la Passotte dans la ZAC de la Grange aux Bois

2ème cas : acquisition d'un terrain situé lieudit "Sur Malma" à Metz-Magny.

3ème cas : acquisition d'une parcelle incorporée de fait dans le domaine public communal rue des Jardiniers à Metz-Sablon

4ème cas : acquisition d'un terrain situé lieudit "Les Briey" à Metz-Devant les Ponts.

5ème cas : intégration dans le domaine public communal de la rue du Comte Emmery située ZAC des Hauts de Queuleu.



Point 19 (112,04 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

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