Conseil Municipal - 26/09/2013

Point
3

Convention avec le Conseil Général de la Moselle pour l'utilisation du restaurant du site IUFM Paixhans.

Afin d’accompagner l’augmentation de la fréquentation à la restauration scolaire et d’accueillir les élèves messins dans les meilleures conditions, la Ville de Metz a noué de nombreux partenariats pour accroître le nombre de sites de restauration. Ces solutions innovantes permettent d'accueillir davantage d'enfants tout en limitant le recours aux transports.

Dans cette optique, un partenariat avait été instauré avec l’IUFM (site de Paixhans) en mai 2011 pour permettre l’accueil des élèves des écoles Debussy et Chanteclair au restaurant de cette institution. Ce site ayant été rétrocédé au Conseil Général de la Moselle au 1er septembre 2012, une utilisation provisoire du restaurant de l’ancien IUFM avait été autorisée par le Conseil Général de la Moselle pour l’année scolaire 2012-2013, la production des repas étant assurée par la cuisine centrale de la Ville de Metz.

Afin d’assurer la continuité du service à la rentrée scolaire de septembre 2013, le Conseil Général de la Moselle a été sollicité pour autoriser le renouvellement de l’occupation de ces mêmes locaux par la Ville de Metz, pour une année supplémentaire.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’accueil des élèves des écoles Debussy et Chanteclair dans ce restaurant selon les modalités précisées dans la convention jointe à la présente motion. Le Conseil Général mettra à disposition les locaux du restaurant dont l’entretien sera à la charge de la Ville de Metz. La production des repas, le service des enfants et leur encadrement seront assurés par la Ville de Metz qui demeure responsable des élèves accueillis sur le site.

La Ville de Metz s’acquittera d’un loyer total de 38 000 € pour l’année scolaire 2013-2014 ainsi que d’une participation forfaitaire aux frais de chauffage et d’électricité estimée à 9250 €.



DCM N° 13-09-26-03 (337,52 ko, publié le 28/11/2013)

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :


M. Gros

Mme. Sagrafena