Conseil Municipal - 26/09/2013

Acceptation de dividendes versées au titre de l'exercice 2012 par la SAEML UEM.

Par sa décision du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal a acté le principe de transformation au 31 décembre 2007 de la régie de l’Usine d’Electricité de Metz en Société d’Economie Mixte Locale (SAEML).

Il a également accepté l’ouverture du capital de la SAEML UEM à hauteur de 15 % par voie de cession d’actions au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le capital de la SAEML UEM se répartit donc ainsi :
- 85 % Ville de Metz,
- 15 % CDC.

Lors de son Assemblée Générale du 24 mai 2013, la SAEML UEM a décidé d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2012 s’élevant à 11 492 970,97€ de la manière suivante :
- aux actionnaires à titre de dividendes à concurrence de 10 000 000,00 € ;
- à la réserve ordinaire à concurrence de 1 492 970,97 €.

Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de la décision de l’Assemblée Générale de la SAEML UEM et d’accepter les dividendes à recevoir, à hauteur de 85 % du total de 10 000 000,00 €, soit 8 500 000,00 €.