Conseil Municipal - 26/09/2013

Acquisition de terrains appartenant à l'Etablissement Foncier de Lorraine (EPFL) dans la ZAC de la Petite Voëvre.

Dans le cadre de l’aménagement et de l’urbanisation de la ZAC de la Petite Voëvre, la Ville de Metz et la SAREMM ont souhaité s’assurer la maîtrise foncière d’un ensemble immobilier d’une contenance d’environ 20 ha et ont, par convention et avenants, confié à l’EPFLorraine le soin de procéder à l’acquisition des terrains situés à l’intérieur de l’emprise de cette ZAC, à l’amiable ou par la voie de l’expropriation et pris l’engagement de procéder au rachat de ceux-ci.

Dans cette optique et dans la mesure où la Ville de Metz a, dans l’intervalle, repris en régie depuis le 1er janvier 2012 l’achèvement de la réalisation des travaux d’aménagement et de la commercialisation des terrains de la dite ZAC, l’EPFLorraine propose à la Ville de Metz la cession des dernières parcelles bâties et non bâties représentant une superficie de 1 ha 42 a 08 ca moyennant un prix de 273 485,86 € TTC (prix d’acquisition : 175 361,51 € - frais divers : 59 731,99 € - actualisation sur 20 ans : 22 311,78 € - TVA sur marge : 16 080,58 €), payable en 3 versements.

Certains de ces terrains bâtis font l’objet d’un bail à usage commercial conclu entre l’EPFLorraine et la Société ATEMAX Nord Est le 23 mars 1985 et renouvelé pour une période de 9 ans, du 9 février 2005 au 8 février 2014. Cette société est la filiale régionale de AKIOLIS GROUP, industriel de la valorisation des coproduits et déchets organiques issus de la chaîne alimentaire , qui a manifesté son intérêt de maintenir son activité sur le site et pris l’engagement d’acquérir l’emprise nécessaire à celle-ci.

Il est donc proposé de procéder à l’acquisition de ces terrains au prix de revient précité, d’approuver l’avenant correspondant et de reprendre le bail commercial en cours.