Conseil Municipal - 24/09/2009

Acquisition de produits et matériels d’hygiène et d’entretien ménager.

Pour permettre le bon fonctionnement des Services Municipaux, il convient de renouveler les marchés d'acquisition de produits et matériels d'hygiène et d'entretien ménager arrivant à échéance le 12 janvier 2010.

Les marchés conclus seront des marchés dits à bons de commande en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics qui permet de recourir à ce type de marché lorsque pour des raisons économiques, techniques et financières le rythme ou l'étendue des besoins ne peuvent être arrêtés dans le marché.

Ces marchés feront l'objet d'allotissement en vertu de l'article 10 du Code des Marchés Publics avec des montants minimum et maximum définis pour chaque lot.
Dans le cadre du développement durable, il est prévu pour le lot « petits matériels et produits d'entretien » l'alternative systématique de produits d'entretien respectueux de l'environnement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer les procédures d'appel d'offres ouvert pour les familles de produits énumérés ci-dessous, pour une période d'un an reconductible deux fois.
Acquisition de produits et matériels d'hygiène et d'entretien ménager pour un montant annuel minimum de 100 000 euros et un maximum de 260 000 euros répartis comme suit :

- Lot 1 : Petits matériels et produits d'entretien y compris respectueux de l'environnement pour un montant annuel minimum de 25 000 euros et un maximum de 70 000 euros.

- Lot 2 : Produits et petits matériels d'entretien pour la restauration scolaire normes HACCP pour un montant annuel minimum de 15 000 euros et un maximum de 50 000 euros.

- Lot 3 : Essuyage, hygiène et protection pour un montant annuel minimum de 60 000 euros et un maximum de 140 000 euros