Conseil Municipal - 24/09/2009

Mise à disposition de personnels au Groupes d’Elus.

En application de l'article L2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément à la délibération du 4 avril 2008, le Conseil Municipal met actuellement à disposition du personnel aux groupes d'élus dans la limite de 30 % du montant annuel des indemnités versées aux élus.

Compte tenu de l'évolution du grade de l'agent affecté au groupe Metz Demain représenté au Conseil Municipal, le poste initial de secrétaire administratif à temps complet de catégorie C doit évoluer sur un emploi d'assistant administratif (catégorie B).

Les autres dispositions de la délibération susvisée demeurent inchangées.