Conseil Municipal - 28/11/2013
Point
10
Jardins familiaux municipaux : règlement intérieur.
Validation par le Conseil Municipal du règlement intérieur à l'organisation et à la gestion des jardins familiaux municipaux
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
M. Gros
Mme. Stemart
M. Hethener