Conseil Municipal - 28/11/2013

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
10

Jardins familiaux municipaux : règlement intérieur.

Validation par le Conseil Municipal du règlement intérieur à l'organisation et à la gestion des jardins familiaux municipaux



DCM N°13-11-28-10 (262,51 ko, publié le 06/12/2013)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :


M. Gros

Mme. Stemart

M. Hethener