Conseil Municipal - 28/11/2013

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Point
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Soutien à l'agriculture urbaine - Convention avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) de Lorraine.

Convention avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) de Lorraine pour une maitrise foncière de deux secteurs à Devant-les-Ponts et Vallières visant à favoriser l'installation d'exploitations agricoles, de vergers ou jardins collectifs et la préservation de l'environnement.



DCM N°13-11-28-9 (859,39 ko, publié le 06/12/2013)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


M. Gros

Mme. Stemart