Conseil Municipal - 19/12/2013

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Point
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Réitération de la garantie d'emprunt initialement accordée à la SAHLM BATIGERE NORD EST au profit de la SAHLM BATIGERE SAREL, dossier n° 5 705 541 T.

Réitération de la garantie d'emprunt de la VILLE DE METZ dans le cadre du transfert du prêt locatif intermédiaire (PLI) initialement consenti par le CREDIT FONCIER DE FRANCE à la SAHLM BATIGERE NORD EST au profit de la SAHLM BATIGERE SAREL.



DCM N°13-12-19-23 (158,33 ko, publié le 31/12/2013)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention