Conseil Municipal - 19/12/2013

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Réitération de la garantie d'emprunt initialement accordée à la SAHLM BATIGERE NANCY au profit de la SAHLM BATIGERE SAREL, dossier n° 7 179 890 Z.

Réitération de la garantie d'emprunt de la VILLE DE METZ dans le cadre du transfert du prêt locatif social (PLS) initialement consenti par le CREDIT FONCIER DE FRANCE à la SAHLM BATIGERE NANCY au profit de la SAHLM BATIGERE SAREL.



DCM N°13-12-19-24 (158,27 ko, publié le 31/12/2013)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention