Conseil Municipal - 19/12/2013

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Point
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Ilot des Piques - association CALM - encaissement d’une recette.

Il s'agit de procéder à l'encaissement d'une recette liée à la gestion par le CALM de logements pour le compte de la Ville sur la période 1975 à 2012.



DCM N°13-12-19-25 (148,50 ko, publié le 31/12/2013)

Rapporteur :
M. Martalié

Interventions :

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