Conseil Municipal - 27/02/2014

Point
20

Cession à la DIR-EST d'une parcelle communale située sur le ban de Magny.

La DIR EST envisage de réaliser des travaux de mise à niveau de l’assainissement dans les secteurs les plus vulnérables à travers une thématique spécifique qui est la gestion des boues de curage, opération destinée à maintenir la pérennité et les objectifs des bassins de rétention.
Dans cette optique et plus particulièrement de l’installation d’une plate-forme d’égouttage des boues du bassin de rétention situé sur le ban de Magny à la frontière de Pouilly, la DIR EST souhaite acquérir le terrain communal adjacent d’une superficie de 70 a 76 ca.



DCM N°14-02-27-20 (148,25 ko, publié le 10/03/2014)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

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