Conseil Municipal - 27/02/2014

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Point
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Convention de réservation de logements locatifs sociaux.

Le 10 juin 2013 la CA de MM a décider d'accorder sa garantie financière au projet de la SA d'HLM de restructurer le Foyer de Travailleurs Migrants en résidence sociale de 55 logements PLAI - 9 rue des Frères Fournel à Metz.
MM exige au préalable la signature d'une convention de réservation de logements au bénéfice de la commune.
Présence Habitat a transmis à M. le Maire le projet de convention par courrier en date du 13 janvier 2014.



DCM N°14-02-27-21 (507,25 ko, publié le 10/03/2014)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

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