Conseil Municipal - 03/07/2014

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Point
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Site de Bon-Secours - Avenant n°1 à la convention foncière entre l'EPFLorraine et la Ville de Metz.

Modification de l'article 5 de la convention de maîtrise foncière qui permettra de tenir compte des éventuelles recettes (loyers...) dans le prix de cession finale du site de Bonsecours.



DCM N°14-07-03-27 (112,74 ko, publié le 09/07/2014)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


Mme. Zimmermann