Conseil Municipal - 03/07/2014

Révision-extension du secteur sauvegardé : signature d'une convention financière avec l'Etat pour la poursuite de l'étude.

L'Etat et la Ville de Metz se sont engagés dans une procédure d'extension et de révision du secteur sauvegardé en octobre 2011. Il s'agit de signer la convention financière N° 2 avec l'Etat afin de poursuivre l'étude d'extension et de révision du secteur sauvegardé de Metz, pour un montant total de 256 856 euros TTC. La participation financière de la Ville s’élève à la moitié de cette somme, à laquelle il convient de déduire le trop versé par la ville de 14 000 euros sur la tranche ferme, soit 114 428 euros TTC.