Conseil Municipal - 03/07/2014

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Point
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Acquisition d'emprises foncières sur les bans de Borny et de Plantières-Queuleu en vue de leur intégration dans le domaine public communal.

Dans le cadre de la clôture de leurs opérations immobilières, des sociétés ont proposé à la Ville de Metz la cession foncière de parcelles dont elles sont propriétaires en vue de l’intégration de celles-ci dans le domaine public communal.



DCM N°14-07-03-30 (116,03 ko, publié le 09/07/2014)

Rapporteur :
Mme. Guermiti

Interventions :


Mme. Colin-Oesterlé